Flash info pour les vendeurs en ligne : Le Royaume-Uni a annoncé l’interdiction du plastique à usage unique à partir du 1er octobre 2023

Afin de marquer une avancée significative pour le commerce électronique, le plastique à usage unique concernant les assiettes, les bols, les plateaux, les récipients, les couverts et les bâtons de ballons, sera totalement interdit pour les marchandises en circulation au Royaume-Uni a annoncé le gouvernement britannique.

Cette initiative vise à lutter davantage contre la pollution plastique et à promouvoir la durabilité. Elle s’aligne sur les efforts déployés au niveau mondial pour réduire l’impact environnemental des plastiques jetables.

Ce qu’il faut retenir de l’interdiction du plastique à usage unique :

Interdiction du plastique à usage unique :

Le gouvernement britannique a officiellement interdit la vente et la distribution de plastique à usage unique pour les assiettes, les bols, les plateaux, les récipients, les couverts et les bâtons de ballons. Cette interdiction prendra effet à partir du 1er octobre 2023.

Engagement environnemental :

Cette décision souligne l’engagement du Royaume-Uni à réduire les déchets plastiques et à minimiser leurs effets néfastes sur l’environnement. En éliminant ces articles en plastique à usage unique, le gouvernement vise à encourager les alternatives et les pratiques durables.

Ce que cela implique pour les vendeurs en ligne :

Les entreprises du commerce électronique qui vendent ou distribuent ces articles doivent s’adapter à la nouvelle réglementation avant le 1er octobre 2023. Il peut s’agir de revoir l’offre de produits, d’employer des matériaux de substitution ou d’explorer des options d’emballage respectueuses de l’environnement.

Amendes et sanctions :

Le gouvernement a prévu des sanctions strictes en cas de non-respect de ces réglementations. Les vendeurs en ligne sont invités à se familiariser avec les nouvelles règlementations afin d’éviter les amendes et les poursuites judiciaires.

Pratiques durables :

Cette interdiction s’inscrit dans le cadre de la tendance mondiale au développement durable et des réglementations relatives à la REP qui sont entrées en vigueur dans un certain nombre de pays européens, tels que la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche.
Les vendeurs en ligne devraient en profiter pour adopter des pratiques respectueuses envers l’environnement qui peuvent non seulement garantir la conformité mais aussi attirer des consommateurs soucieux de la planète.

Recours en cas d’amende :

Si votre affaire fait l’objet d’une amende liée à cette interdiction, vous avez la possibilité de faire appel. Des informations détaillées sur la procédure d’appel sont disponibles sur le site officiel du gouvernement britannique.

Ce que les vendeurs en ligne doivent faire dès à présent :

1. Évaluez votre gamme de produits :

Passez en revue votre inventaire afin d’identifier les articles en plastique à usage unique soumis à l’interdiction. Prévoyez d’éliminer progressivement ces produits et de les remplacer par des alternatives durables avant la date limite du 1er octobre 2023.

2. Vérifiez votre chaîne d’approvisionnement :

Assurez-vous que vos fournisseurs respectent également ces réglementations et qu’ils peuvent vous proposer des solutions de remplacement respectueuses de l’environnement.

3. Actualiser le marketing et l’emballage :

Modifiez les descriptions de vos produits et leur emballage pour refléter votre engagement en faveur du développement durable. Cela peut être un argument de vente pour les consommateurs soucieux de l’environnement.

4. Restez informé :

Gardez un oeil sur les actualités concernant cette réglementation. La conformité est essentielle pour éviter les amendes et les répercussions juridiques.

Vous pouvez vous tenir au courant de toutes les mises à jour futures grâce à notre Wiki de la conformité.

5. Procédure d’appel :

Familiarisez-vous avec la procédure de recours contre les amendes si vous estimez avoir été sanctionné à tort.

L’interdiction des plastiques à usage unique au Royaume-Uni est une étape importante vers un avenir plus vert. Les vendeurs en ligne ont la possibilité de montrer la voie en matière de pratiques durables et de contribuer à l’effort mondial de réduction de la pollution plastique. En vous adaptant dès maintenant à ces changements, vous pourrez non seulement vous mettre en conformité, mais aussi démontrer votre engagement en matière de responsabilité environnementale.

Pour plus de détails et de conseils sur l’interdiction, contactez votre responsable de compte AVASK, par courriel : enquiries@avaskgroup.com ou par téléphone : +44 (0)23 8060 0120 ou +1 (914) 664 1900.

Clause de non-responsabilité : Cet article est publié à titre d’information uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Veuillez consulter des experts juridiques ou les autorités compétentes pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Tout ce qu’il faut savoir sur la REP

Si vous êtes une entité qui vend en France ou en Allemagne, le 1er janvier 2022 est une date à noter. La nouvelle législation sur la responsabilité des producteurs exige un enregistrement et une déclaration de REP. Les plateformes de vente en ligne doivent collecter et valider les numéros d’enregistrement de la REP et ainsi se conformer aux nouvelles exigences locales

Bien qu’il reste encore beaucoup à découvrir, nous avons rédigé le blog suivant sur cette politique environnementale et sur la manière dont elle vous affecte, vous et votre entreprise :

Qu’est-ce que la REP ?

La REP signifie « Responsabilité Élargie au Producteur » et bien qu’il s’agisse d’une nouveauté pour Amazon et AVASK, ce n’est pas une nouveauté dans l’ensemble. Cette politique environnementale a vu le jour en 1988 en Suède. Elle exige dorénavant des producteurs la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Mais également leur élimination.

Qui doit s’enregistrer pour la REP ?

On considère producteur l’entité qui met pour la première fois sur le marché un produit soumis aux exigences de la REP. Elles s’appliquent actuellement aux marchés allemand et français, mais d’autres suivront prochainement comme le Royaume-Uni.

Considéré producteur :

  • si vous fabriquez un produit*
  • si vous importez un produit*
  • si vous vendez un produit* et que vous n’êtes pas établi dans ce pays.

*soumis aux exigences de la REP dans le pays

Vous devez fournir vos numéros d’enregistrement REP à votre plateforme de vente en ligne si vous entrez dans le champ d’application des exigences.

Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’enregistrement ?

Si vous êtes un producteur et que vous n’avez pas de numéro(s) d’enregistrement REP, vous devez vous inscrire pour en obtenir un.

Si vous vendez des produits soumis aux exigences de la reponsabilité élargie des producteurs sans être producteur, vous devez obtenir les numéros d’enregistrement de la REP applicables auprès de votre fournisseur. Vous devez également fournir à votre plateforme de vente ligne le numéro d’enregistrement approprié en guise de preuve de conformité.

Autrement, vous devez vous enregistrer et fournir à votre plateforme de vente en ligne votre numéro d’enregistrement REP.

Comment AVASK peut donc vous aider ?

Conformément aux nouvelles exigences, et aux exigences imminentes d’autres pays à l’horizon, AVASK a mis en place un service EPR qui vous permettra de rester en conformité :

  • Enregistrement des numéros de REP dans chaque catégorie nécessaire et dans chaque pays
  • Dépôt de rapports mensuels, trimestriels ou annuels en Allemagne et en France (en fonction du pays et de la catégorie)
  • Représentation agréée pour l’Allemagne ou la France (actuellement pour les catégories DEEE)

Si vous avez des questions sur la manière dont nous pouvons vous aider à développer votre entreprise, contactez-nous. Notre équipe d’experts peut vous aider en matière de responsabilité élargie des producteurs.