Programme FBA Pan -EU Amazon

Vendez grâce au programme FBA Pan-EU Amazon

Adhérer au programme FBA Pan-EU Amazon avec AVASK vous octroie le bénéfice de vendre facilement dans toute l’Europe. Nous parlons de coût de transport réduit, des livraisons rapides pour les clients et une augmentation des ventes. De plus, nous sommes sur le terrain depuis plus de 8 ans, à aider des milliers de vendeurs comme vous à viser plus loin.

Amazon Pan-EU FBA

Étendre son business facilement en Europe grâce au programme FBA Pan-EU Amazon

Qu'est-ce que le programme FBA Pan-EU Amazon ?

Imaginez vous pouvoir vendre vos produits à des millions de clients européens en quelques clics. C'est ce que garantit le programme FBA Pan-EU Amazon. C'est un service facile à utiliser qui vous aide à vendre vos marchandises dans 5 pays majeurs de l'Europe.

Comment cela fonctionne ?

Restez conforme aux obligations fiscales avec AVASK. Vous envoyez vos produits à Amazon et ils se chargent du reste. Ils garderont vos marchandises dans leurs entrepôts and les envoieront aux clients rapidement. Cela signifie que vos clients reçoivent leurs achats plus rapidement et que vous n'avez à vous soucier des détails.

Pourquoi faire appel au programme FBA Pan-EU Amazon ?

C'est facile et utile ! Vos produits obtiennent le statut "Prime" que les acheteurs adorent et ils sont disponbles dans toutes les boutiques Amazon d'Europe. De plus, vous avez juste à faire aux frais de livraison, ce qui vous permet d'épargner votre argent.

Qu'est-ce que le programme FBA Pan-EU Amazon ?

Imaginez vous pouvoir vendre vos produits à des millions de clients européens en quelques clics. C'est ce que garantit le programme FBA Pan-EU Amazon. C'est un service facile à utiliser qui vous aide à vendre vos marchandises dans 5 pays majeurs de l'Europe.

Comment cela fonctionne ?

Restez conforme aux obligations fiscales avec AVASK. Vous envoyez vos produits à Amazon et ils se chargent du reste. Ils garderont vos marchandises dans leurs entrepôts and les envoieront aux clients rapidement. Cela signifie que vos clients reçoivent leurs achats plus rapidement et que vous n'avez à vous soucier des détails.

Pourquoi faire appel au programme FBA Pan-EU Amazon ?

C'est facile et utile ! Vos produits obtiennent le statut "Prime" que les acheteurs adorent et ils sont disponbles dans toutes les boutiques Amazon d'Europe. De plus, vous avez juste à faire aux frais de livraison, ce qui vous permet d'épargner votre argent.

les marchés  du programme FBA Pan-EU d'Amazon
les livraisons grâce au programme FBA Pan-EU d'Amazon
l'égibilité au programme FBA Pan-EU d'Amazon

Comparaison avec les différents programmes Amazon

Quelles sont les différences entre le programme Amazon EFN, MCI et Pan-EU FBA ?

Pan-Eu FBA

  • Enregistrement à la TVA : enregistrez-vous dans 6 pays. Vous devez au minimmum être enregistré dans 2 pays pour activer le programme.
  • Expédiez vos produits dans un des centres de livraison Amazon : Amazon se charge des livraisons sans frais supplémentaires.
  • Frais de livraisons locaux : payez des frais de livraison dans sur toutes les marketplaces.

European Fulfilment Network (EFN)

  • Enregistrement à la TVA : vous devez juste vous enregistrer dans un pays. La solution parfaite pour les petits vendeurs ou ceux qui veulent tester des produits.
  • Expédiez vos produits au centre d’expédition Amazon, simplifiant ainsi votre gestion de l’inventaire.
  • Des frais de livraison locaux : payez des frais de livraison locaux sur les commandes domestiques.

Multi-Country Inventory (MCI)

  • Enregistrement à la TVA : enregistrez-vous dans 2 à 5 pays.
  • Le choix de où vous expédiez vos marchandises : décidez dans quels pays vous souhaitez vendre et conserver vos marchandises.
  • Des frais de livraisons locaux : payez des frais de livraison locaux pour les ventes réalisées là où vous stockez votre marchandise (réduisant ainsi les frais transfrontaliers)

Prêt à étendre votre business facilement ?

Le programme FBA Pan-EU Amazon est votre pass pour une expérience de vente européenne agréable. Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer.

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La TVA et le commerce en Irlande du Nord : Comprendre le cadre de Windsor

Si vous vendez en ligne, le monde de la TVA et des réglementations commerciales peut parfois ressembler à un labyrinthe. Surtout lorsqu’il s’agit de situations complexes telles que les relations de l’Irlande du Nord avec l’UE. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons nous pencher sur l’historique du cadre de Windsor. Nous allons étudier son importance et son impact sur votre commerce en ligne.

L’accord du Vendredi saint

Le protocole d’Irlande du Nord, mis en œuvre dans le cadre du document de commandement du gouvernement britannique, constitue un pilier essentiel du maintien de l’intégrité de l’accord du Vendredi saint de 1998.

L’accord, signé par les premiers ministres britannique et irlandais, marque un tournant pour toute l’Irlande. Il a établi une nouvelle structure gouvernementale pour l’Irlande, avec une assemblée d’Irlande du Nord décentralisée qui a obtenu des pouvoirs dans des domaines clés tels que les soins et l’éducation.

Cet accord historique a également permis aux citoyens de choisir la nationalité britannique ou irlandaise, ou les deux. Il a également aider à la réduction de la violence et de la présence militaire britannique dans la région.

L’accord du Vendredi saint devait rester en place jusqu’à ce qu’un référendum populaire en décide autrement. Le Brexit a toutefois introduit un défi unique pour l’Irlande du Nord. Seule partie du Royaume-Uni à partager une frontière avec l’UE, elle est confrontée à des complications commerciales que ne connaissent ni l’Angleterre, ni le Pays de Galles, ni l’Écosse.

Inquiétudes concernant la « frontière dure » après le Brexit

Le Brexit a eu des conséquences commerciales qui ont nécessité des contrôles sur toutes les marchandises circulant entre l’UE et le Royaume-Uni.

Si l’accord du Vendredi saint n’aborde pas explicitement le concept de « frontière dure », il met l’accent sur la réduction de la surveillance entre les zones, considérée comme un précurseur de la surveillance des frontières. La réintroduction d’une « frontière dure » pourrait potentiellement briser l’accord.

La solution du protocole de l’Irlande du Nord

En réponse à ces préoccupations, le protocole sur l’Irlande du Nord a été approuvé par le Royaume-Uni et l’UE.

Ce protocole a déplacé le concept de « frontière dure » de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande à la frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Dans le cadre de cet accord, les marchandises arrivant dans les ports d’Irlande du Nord en provenance du Royaume-Uni sont contrôlées pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles de l’UE.

Par la suite, les marchandises peuvent circuler librement entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Si certains partis d’Irlande du Nord ont soutenu cette solution pour préserver l’intégrité de l’accord du Vendredi saint, d’autres ont fait valoir qu’elle créait une séparation entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, ce qui a conduit à l’impasse de Stormont.

Le cadre de Windsor : Simplifier le commerce

Pour répondre à ces préoccupations, le Royaume-Uni a proposé une nouvelle approche des procédures commerciales :

Le processus du cadre de Windsor

Sur le plan politique, ce cadre redonne du pouvoir au gouvernement d’Irlande du Nord. Il lui permet de s’opposer aux règles de l’UE en matière de marchandises par le biais des procédures établies.

Ce nouveau cadre apporte également des avantages en matière de TVA. Les modifications apportées au texte juridique du traité permettent d’appliquer les modifications et les allégements d’urgence en matière de TVA et de droits d’accises à l’ensemble du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord. Il s’agit notamment de mesures telles que le classement zéro des matériaux économes en énergie et la réforme des droits sur l’alcool.

Naviguer dans le cadre de Windsor en tant que vendeur en ligne

En tant que vendeur en ligne, il est essentiel de comprendre les nuances de la TVA, le cadre de Windsor et l’évolution du paysage commercial.

Regardez la session « Changements en Irlande du Nord » de notre récente émission en direct, et découvrez comment ces changements vous affecteront en tant que vendeur.

AVASK dispose d’une équipe d’experts prêts à vous aider à naviguer dans les méandres de la TVA internationale. Prenez contact avec nous pour rester en conformité, quel que soit l’endroit où vous vendez aujourd’hui.

Découvrez la TVA à l’ère du numérique (ViDA) pour les vendeurs en ligne

Récemment, la Commission européenne a dévoilé l’initiative de la « TVA à l’ère du numérique » (ViDA). Cette proposition vise à modifier le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union Européenne. Elle aborde également les difficultés qu’implique la digitalisation.

Si vous êtes un vendeur en ligne, cette initiative aura sans aucun doute un impact sur vos actes commerciaux. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et aboutissants de la ViDA. Mais aussi comprendre comment elle peut avoir un impact sur votre activité.

Comprendre la ViDA

La proposition de la ViDA est une réponse à la complexité croissante de l’économie digitale.

Face à l’essor des transactions en ligne, les systèmes de TVA traditionnels ont eu du mal à suivre. Ceci a alors entraîné des incohérences au niveau de la réglementation.

Pour relever ces défis, la Commission européenne a proposé l’initiative de la « TVA à l’ère du numérique ». Elle vise à moderniser les réglementations en matière de TVA et à garantir des conditions de concurrence équitables. Elle est valable pour toutes les entreprises opérant au sein de l’UE.

Faits marquants de la ViDA pour les vendeurs en ligne

Enregistrement unique de la TVA

La Commission européenne veut se débarasser de l’obligation de s’enregistrer à la TVA dans plusieurs États membres de l’UE en permettant aux entreprises de gérer les taches administratives liées à la TVA grâce à une immatriculation unique à la TVA.

Graphique montrant comment la Commission européenne entend permettre aux entreprises de gérer leurs affaires de TVA dans l'UE dans le cadre de la TVA à l'ère du numérique

Mises à jour concernant les obligations de certains vendeurs

Les plateformes de vente en ligne joueront un rôle majeur dans le respect de la TVA dans le cadre des réformes liées à la ViDA.

À partir du 1er janvier 2025, la responsabilité de collecte des plateformes de vente en ligne s’étendra, les obligeant à verser la TVA pour les ventes B2C réalisées par les vendeurs de l’UE et de pays tiers. Cette mesure simplifie les obligations des vendeurs en matière de TVA tout en renforçant les obligations de déclaration pour les plateformes en ligne.

De plus, les sociétés de services de transport de passagers et les prestataires de logement de courte durée (location de moins de 45 jours) se soumettront à la règle du fournisseur présumé. Cette mesure vise à créer des conditions équitables en matière de TVA entre les prestataires traditionnels et ceux qui offrent des services par le biais d’interfaces électroniques, comme Airbnb et Uber.

ViDA : obligations de téléprocédures

Les transactions intracommunautaires verront progressivement s’introduire des nouvelles exigences en matière de déclaration numérique et de facturation électronique.

Calendrier de la ViDA

Conséquences de la ViDA sur les vendeurs en ligne

En tant que vendeur en ligne, l’initiative de la ViDA est susceptible d’avoir un impact sur vos actes commerciaux :

Transactions inter-communautaires simplifiées

L’extension du système OSS signifie que vous pouvez gérer les obligations en matière de TVA pour plusieurs pays de l’UE à partir d’un point unique. Cela simplifie le processus de mise en conformité et réduit les charges administratives.

Une responsabilité accrue

Les plateformes de vente en ligne joueront un rôle plus actif dans le respect de la TVA. Cependant, cela pourrait compromettre les relations commerciales. Les plateformes de vente en ligne devront dorénavant se charger de collecter et de reverser la TVA sur vos ventes.

Implications juridiques et financières

Il est essentiel de comprendre les implications juridiques et financières de cette proposition pour votre modèle d’entreprise.

Nous vous recommandons de demander l’avis d’un professionnel pour s’assurer de la conformité vis-à-vis de la ViDA.

AVASK dispose d’une équipe d’experts prêts à vous aider à naviguer dans la TVA internationale. Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations en matière de TVA internationale, contactez notre équipe dès aujourd’hui. De même si vous souhaitez vous enregistrer à la TVA.

Nouvelles exigences du HMRC pour les vendeurs sur Amazon afin de s’enregistrer à la TVA, comment s’y retrouver

La pandémie de la COVID-19 a remodelé le paysage du commerce électronique de manière spectaculaire, mais souvent positive. Au Royaume-Uni, le commerce électronique de détail a connu un essor considérable, en particulier dans des catégories telles que l’alimentation et les articles ménagers. Rien qu’en 2020, le marché a connu une croissance de 46,5 % d’une année sur l’autre. Cette tendance s’est poursuivie les années suivantes. D’ici 2025, les experts s’attendent à ce que le commerce électronique représente au moins la moitié de toutes les ventes de textile et d’habillement au Royaume-Uni.

Avec de tels chiffres, il est clair que malgré les complications du Brexit, le Royaume-Uni reste un marché florissant. Il est donc difficile pour les vendeurs en ligne de l’ignorer. Toutefois, la procédure d’enregistrement de la TVA au Royaume-Uni doit tenir compte de considérations particulières. Le HMRC demandera probablement des informations supplémentaires lors de l’enregistrement, alors assurez-vous d’être prêt.

Nouvelles exigences du HMRC

L’administration fiscale britannique HMRC a tout intérêt à s’assurer que toute personne s’inscrivant à la TVA au Royaume-Uni a l’intention d’exercer une activité commerciale ou encore exerce actuellement une activité commerciale dans le pays. Pour s’en assurer, ils demandent de remplir un questionnaire spécifique et de fournir des pièces justificatives complètes. Ils peuvent refuser votre demande de numéro de TVA britannique si ces critères ne sont pas remplis.

Voici quelques exemples de preuves requises :

  • Questionnaire spécial du HMRC
  • Courriel de bienvenue du Fulfillment by Amazon (FBA) au Royaume-Uni
  • Captures d’écran de votre Seller Central, par exemple de votre page d’expédition FBA
  • Une facture d’achat de marchandises
  • Contrat de logistique
  • Rapport sur les données de vente sur Amazon

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Lorsque vous introduisez pour la première fois des marchandises au Royaume-Uni, vous disposez d’un délai de 90 jours pour vous immatriculer à la TVA. Vous devez également fournir à Amazon votre numéro de TVA britannique valide dans ce délai. Si vous n’effectuez pas ces étapes critiques, votre compte peut être bloqué et devra être rétabli.

Comment AVASK peut vous aider ?

Bien que ces nouvelles exigences du HMRC et les sanctions en cas de non-conformité puissent sembler décourageantes, AVASK peut vous aider à rendre le processus facile et transparent. Nous sommes en mesure de gérer l’enregistrement de la TVA en votre nom et nous sommes spécialisés dans la mise en place de vendeurs Amazon. Quels que soient les pays d’opération, nous nous assurons de leur réussite.

Nous représentons plus de 8 000 vendeurs en ligne dans 50 pays. Notre équipe d’experts parle plus de 20 langues. En outre, AVASK offre à chaque client un point de contact dédié tout au long du processus d’enregistrement. Ainsi, vous pouvez savoir où en sont les choses et avez quelqu’un qui comprend votre situation. Toute entreprise a besoin d’une solution personnalisée et nous sommes fiers de pouvoir la lui fournir.

Si vous avez des questions sur le processus d’enregistrement de la TVA au Royaume-Uni, ou si vous êtes prêt à procéder, contactez-nous et nous pourrons commencer dès aujourd’hui. Vous pouvez également en savoir plus sur les demandes supplémentaires du HMRC sur le site web d’Amazon.

Les délais de dépôt des dossiers IOSS et OSS approchent à grands pas

Le nouveau système de guichet unique de la TVA est entré en vigueur hier pour les paiements TVA en Europe. Cependant, la première série d’échéances pour les déclarations au guichet unique de la TVA IOSS OSS arrive prochainement. Nous vous présenterons les prochaines échéances de déclaration OSS et IOSS pour que vous puissiez les faire à temps.

Dates limites d’inscription au régime IOSS OSS

Vous devez vous inscrire au plus tard le 10e jour du mois suivant votre premier échange règlementé pour pouvoir faire usage du régime OSS pour cette livraison. Passée ce délai, l’inscription prendra effet à partir du premier jour du trimestre civil suivant votre demande d’inscription.

En effet, les enregistrements OSS prennent effet à partir du trimestre complet suivant votre demande. Si vous vous êtes inscrit après le 1er juillet, votre demande prend effet début octobre. Après l’enregistrement, les livraisons tardives doivent être communiquées aux autorités fiscales compétentes au plus tard le dixième jour du mois suivant la première livraison. Ainsi toutes les livraisons sont incluses dans le régime.

Dates limites de dépôt des dossiers IOSS et OSS

Les déclarations OSS se déclarent par trimestre civil. Ces trimestres vont de janvier à mars, d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre. Les déclarations OSS sont à envoyer au plus tard le dernier jour du mois suivant la période de déclaration.

Par exemple, votre déclaration Q1 OSS est à remettre le 30 avril. Le 31 octobre pour la déclaration Q3 OSS. Le principe reste le même pour les déclarations du régime IOSS.

Le tableau suivant présente les dates limites de dépôt des OSS :

Période fiscaleDate de dépôt de la demandeDate limite d’envoi
Trimestre 1 : du 1er janvier au 31 mars1er avril30 avril
Trimestre 2 : du 1er avril au 30 juin1er juillet31 juillet
Trimestre 3 : du 1er juillet au 30 septembre1er octobre31 octobre
Trimestre 4 : du 1er octobre au 31 décembre1er janvier (de l’année suivante)31 janvier (de l’année suivante)

Délais de dépôt des dossiers OSS et IOSS.

Veuillez noter que les jours fériés et les week-ends n’ont pas d’incidence sur ce délai.

Délais de paiement

Généralement, le paiement de la déclaration de TVA s’effectue au moment du dépôt avec le numéro de référence unique. Si vous effectuer votre paiement séparément, il doit être effectué au plus tard à la fin du mois suivant la fin de la période fiscale couverte par votre déclaration.

Considérations particulières

Gardez à l’esprit que les régimes OSS et IOSS ne font pas partie de votre comptabilité TVA ordinaire. Vous devrez donc toujours remplir une déclaration de TVA dans votre pays. Il n’y a aucune coïncidence entre les dates limites de dépôt du dossier OSS et celle de dépôt des documents.

Il se peut que vous ayez à faire des changements sur la plateforme de vente en ligne ou sur le logiciel de comptabilité que vous utilisez pour prendre en compte les taux de TVA.

S’inscrire au régime OSS/IOSS

Il existe plusieurs méthodes pour gérer les ventes en ligne dans l’UE.

Le moyen le plus efficace est l’inscription au régime OSS/IOSS. Il en existe plusieurs options d’enregistrement, notamment OSS, hors Union-OSS et IOSS. Vous devrez donc rechercher celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.

Si vous êtes hors UE, vous devrez trouver un intermédiaire pour agir en votre nom .

Comment AVASK peut vous aider ?

AVASK vous offre une représentation directe et indirecte pour couvrir l’exigence IOSS aux entreprises hors UE. De plus nous pouvons nous occuper de vos déclarations de TVA. Nous faisons en sorte que vous n’ayez pas à vous soucier des prochaines échéances de dépôt des dossiers OSS. Faites appel à nos services.

Nous vous familiariserons avec les changements apportés aux déclarations de TVA grâce à notre série de webinaires multilingues. Vous pouvez visionner les enregistrements de ces sessions d’information sur notre chaîne YouTube.

Commencez la procédure d’enregistrement auprès d’AVASK sur notre site web à l ‘aide de ce formulaire !

Modifications de la TVA à l’importation en France entrée en vigueur le 1er janvier 2022

L’administration fiscale française a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2022, toute la TVA à l’importation devra obligatoirement se déclarer sur la déclaration de TVA française via la déclaration d’une autoliquidation.

Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

L’autoliquidation de la TVA à l’importation est un mécanisme existant en France, mais les conditions d’éligibilité antérieures l’ont rendu très difficile à utiliser. À partir du 1er janvier 2022, toutes les conditions d’éligibilité antérieures s’effaceront. L’expéditeur devra simplement détenir un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, indiqué sur la déclaration en douane. Par conséquent, l’expéditeur doit communiquer son numéro de TVA intracommunautaire français à son agent de fret afin que la déclaration s’effectue correctement.

C’est une excellente nouvelle pour les expéditeurs qui utilisent la France pour leurs importations : la suppression de l’obligation de débourser de l’argent pour la TVA à l’importation à la frontière se traduira par un énorme avantage en termes de flux de trésorerie. En outre, nous devrions assister à une réduction du nombre de vendeurs qui ont un crédit auprès de l’administration fiscale française.

Autoliquidation de la TVA à l’importation, utilisation pratique

Tous les envois dédouanés en France à partir du 1er janvier 2022 se soumettront à l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Les montants de la TVA à l’importation s’imputeront au numéro de TVA intracommunautaire français de l’expéditeur.

Lors du dépôt de la déclaration de la TVA française, les montants de TVA à l’importation à déclarer pour la période de déclaration seront déjà pré-remplis sur la déclaration de TVA du vendeur. Ces valeurs figureront sur la déclaration de TVA du vendeur au plus tard le 14 du mois. Bien que le montant de la TVA à l’importation figure déjà sur le compte du contribuable, il incombe à ce dernier de s’assurer qu’il s’agisse du montant correct. Les autorités douanières françaises ont annoncé l’ouverture d’un service permettant au contribuable de vérifier la valeur totale de la TVA à l’importation reportée pour la période.

En outre, la date limite de dépôt des déclarations de TVA en France pour les importateurs a été reportée au 24 du mois suivant la période de déclaration. En effet, les valeurs pré-remplies peuvent ne pas apparaître sur la déclaration de TVA du vendeur avant le 14, de sorte qu’une prolongation du délai existant est nécessaire. Il convient de préciser que cette prolongation de délai ne concerne que les importateurs.

Comment AVASK peut vous aider ?

AVASK est un cabinet d’experts-comptables et d’experts en fiscalité indirecte, spécialisé dans l’expansion du commerce électronique mondial, la fiscalité internationale, la comptabilité, le conseil aux entreprises et les services de conseil.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous pouvons vous aider à développer votre entreprise, contactez-nous. Notre équipe d’experts peut vous aider à vous inscrire à la TVA, à remplir les formulaires de TVA et à respecter les règlementations , et à rester conforme en matière de douane et de commerce.