Si vous vendez en ligne, le monde de la TVA et des réglementations commerciales peut parfois ressembler à un labyrinthe. Surtout lorsqu’il s’agit de situations complexes telles que les relations de l’Irlande du Nord avec l’UE. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons nous pencher sur l’historique du cadre de Windsor. Nous allons étudier son importance et son impact sur votre commerce en ligne.

L’accord du Vendredi saint

Le protocole d’Irlande du Nord, mis en œuvre dans le cadre du document de commandement du gouvernement britannique, constitue un pilier essentiel du maintien de l’intégrité de l’accord du Vendredi saint de 1998.

L’accord, signé par les premiers ministres britannique et irlandais, marque un tournant pour toute l’Irlande. Il a établi une nouvelle structure gouvernementale pour l’Irlande, avec une assemblée d’Irlande du Nord décentralisée qui a obtenu des pouvoirs dans des domaines clés tels que les soins et l’éducation.

Cet accord historique a également permis aux citoyens de choisir la nationalité britannique ou irlandaise, ou les deux. Il a également aider à la réduction de la violence et de la présence militaire britannique dans la région.

L’accord du Vendredi saint devait rester en place jusqu’à ce qu’un référendum populaire en décide autrement. Le Brexit a toutefois introduit un défi unique pour l’Irlande du Nord. Seule partie du Royaume-Uni à partager une frontière avec l’UE, elle est confrontée à des complications commerciales que ne connaissent ni l’Angleterre, ni le Pays de Galles, ni l’Écosse.

Inquiétudes concernant la « frontière dure » après le Brexit

Le Brexit a eu des conséquences commerciales qui ont nécessité des contrôles sur toutes les marchandises circulant entre l’UE et le Royaume-Uni.

Si l’accord du Vendredi saint n’aborde pas explicitement le concept de « frontière dure », il met l’accent sur la réduction de la surveillance entre les zones, considérée comme un précurseur de la surveillance des frontières. La réintroduction d’une « frontière dure » pourrait potentiellement briser l’accord.

La solution du protocole de l’Irlande du Nord

En réponse à ces préoccupations, le protocole sur l’Irlande du Nord a été approuvé par le Royaume-Uni et l’UE.

Ce protocole a déplacé le concept de « frontière dure » de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande à la frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Dans le cadre de cet accord, les marchandises arrivant dans les ports d’Irlande du Nord en provenance du Royaume-Uni sont contrôlées pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles de l’UE.

Par la suite, les marchandises peuvent circuler librement entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Si certains partis d’Irlande du Nord ont soutenu cette solution pour préserver l’intégrité de l’accord du Vendredi saint, d’autres ont fait valoir qu’elle créait une séparation entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, ce qui a conduit à l’impasse de Stormont.

Le cadre de Windsor : Simplifier le commerce

Pour répondre à ces préoccupations, le Royaume-Uni a proposé une nouvelle approche des procédures commerciales :

Sur le plan politique, ce cadre redonne du pouvoir au gouvernement d’Irlande du Nord. Il lui permet de s’opposer aux règles de l’UE en matière de marchandises par le biais des procédures établies.

Ce nouveau cadre apporte également des avantages en matière de TVA. Les modifications apportées au texte juridique du traité permettent d’appliquer les modifications et les allégements d’urgence en matière de TVA et de droits d’accises à l’ensemble du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord. Il s’agit notamment de mesures telles que le classement zéro des matériaux économes en énergie et la réforme des droits sur l’alcool.

Naviguer dans le cadre de Windsor en tant que vendeur en ligne

En tant que vendeur en ligne, il est essentiel de comprendre les nuances de la TVA, le cadre de Windsor et l’évolution du paysage commercial.

Regardez la session « Changements en Irlande du Nord » de notre récente émission en direct, et découvrez comment ces changements vous affecteront en tant que vendeur.

AVASK dispose d’une équipe d’experts prêts à vous aider à naviguer dans les méandres de la TVA internationale. Prenez contact avec nous pour rester en conformité, quel que soit l’endroit où vous vendez aujourd’hui.

La pandémie de la COVID-19 a remodelé le paysage du commerce électronique de manière spectaculaire, mais souvent positive. Au Royaume-Uni, le commerce électronique de détail a connu un essor considérable, en particulier dans des catégories telles que l’alimentation et les articles ménagers. Rien qu’en 2020, le marché a connu une croissance de 46,5 % d’une année sur l’autre. Cette tendance s’est poursuivie les années suivantes. D’ici 2025, les experts s’attendent à ce que le commerce électronique représente au moins la moitié de toutes les ventes de textile et d’habillement au Royaume-Uni.

Avec de tels chiffres, il est clair que malgré les complications du Brexit, le Royaume-Uni reste un marché florissant. Il est donc difficile pour les vendeurs en ligne de l’ignorer. Toutefois, la procédure d’enregistrement de la TVA au Royaume-Uni doit tenir compte de considérations particulières. Le HMRC demandera probablement des informations supplémentaires lors de l’enregistrement, alors assurez-vous d’être prêt.

Nouvelles exigences du HMRC

L’administration fiscale britannique HMRC a tout intérêt à s’assurer que toute personne s’inscrivant à la TVA au Royaume-Uni a l’intention d’exercer une activité commerciale ou encore exerce actuellement une activité commerciale dans le pays. Pour s’en assurer, ils demandent de remplir un questionnaire spécifique et de fournir des pièces justificatives complètes. Ils peuvent refuser votre demande de numéro de TVA britannique si ces critères ne sont pas remplis.

Voici quelques exemples de preuves requises :

• Questionnaire spécial du HMRC
• Courriel de bienvenue du Fulfillment by Amazon (FBA) au Royaume-Uni
• Captures d’écran de votre Seller Central, par exemple de votre page d’expédition FBA
• Une facture d’achat de marchandises
• Contrat de logistique
• Rapport sur les données de vente sur Amazon

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Lorsque vous introduisez pour la première fois des marchandises au Royaume-Uni, vous disposez d’un délai de 90 jours pour vous immatriculer à la TVA. Vous devez également fournir à Amazon votre numéro de TVA britannique valide dans ce délai. Si vous n’effectuez pas ces étapes critiques, votre compte peut être bloqué et devra être rétabli.

Comment AVASK peut vous aider ?

Bien que ces nouvelles exigences du HMRC et les sanctions en cas de non-conformité puissent sembler décourageantes, AVASK peut vous aider à rendre le processus facile et transparent. Nous sommes en mesure de gérer l’enregistrement de la TVA en votre nom et nous sommes spécialisés dans la mise en place de vendeurs Amazon. Quels que soient les pays d’opération, nous nous assurons de leur réussite.

Nous représentons plus de 8 000 vendeurs en ligne dans 50 pays. Notre équipe d’experts parle plus de 20 langues. En outre, AVASK offre à chaque client un point de contact dédié tout au long du processus d’enregistrement. Ainsi, vous pouvez savoir où en sont les choses et avez quelqu’un qui comprend votre situation. Toute entreprise a besoin d’une solution personnalisée et nous sommes fiers de pouvoir la lui fournir.

Si vous avez des questions sur le processus d’enregistrement de la TVA au Royaume-Uni, ou si vous êtes prêt à procéder, contactez-nous et nous pourrons commencer dès aujourd’hui. Vous pouvez également en savoir plus sur les demandes supplémentaires du HMRC sur le site web d’Amazon.