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ToggleTaux de TVA en France
Bienvenue ! Bienvenue dans le guide de la TVA en France.
Que vous soyez un entrepreneur en herbe, un chef d’entreprise chevronné ou un simple curieux du paysage français de la TVA, nous avons tout ce qu’il vous faut. Plongeons dans le vif du sujet et faisons en sorte que la compréhension de la TVA française soit aussi agréable que de se promener sur les Champs-Élysées !
Qu’est-ce que la TVA en France ?
En France, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varient en fonction du type de produit ou de service offert. Voici les différents taux de TVA en France :
Taux normal : Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services
Taux réduits (10 %) : Ce taux réduit s’applique aux biens et services tels que certains restaurants, la construction et les travaux ménagers, l’agriculture et la sylviculture, et le transport de passagers.
Taux réduits (5,5 %) : Le deuxième taux réduit s’applique à la nourriture, au gaz, à l’électricité, aux billets d’art, de cinéma et d’événements sportifs, ainsi qu’aux services aux personnes âgées.
Taux super-réduit (2,1 %) : S’applique à des articles spécifiques tels que les médicaments, les journaux et les magazines.
Enregistrement de la TVA en France
L’immatriculation de votre entreprise à la TVA en France est importante si vous exercez une activité dans le pays.
Explorons ensemble les points essentiels et assurons-nous que vous êtes sur la bonne voie !
Inscription obligatoire :
Si votre entreprise produit des biens imposables en France, l’enregistrement à la TVA est indispensable. Les entreprises étrangères qui vendent des biens ou des services en France doivent également suivre la procédure d’enregistrement.
Numéro de TVA français :
Lors de l’enregistrement, les entreprises reçoivent un numéro de TVA spécifique. En France, votre numéro de TVA est composé de 13 caractères et commence par « FR ».
Ce numéro est propre à votre entreprise et important pour toute transaction ou rapport avec les impôts – il doit figurer sur toutes les factures et tous les documents relatifs aux impôts. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de votre entreprise, qui permet aux autorités de garder un œil sur les choses et de s’assurer que tout est conforme aux règles en matière de TVA.
N’oubliez pas de respecter la réglementation française en matière de TVA afin de garantir le bon fonctionnement de votre entreprise !
Inversion de la TVA à l’importation en France
La TVA à l’importation en France a subi une grande transformation le 1er janvier 2022.
Auparavant, les douanes françaises géraient la TVA à l’importation. Désormais, c’est l’administration fiscale française qui s’en charge. Ce changement implique que les entreprises immatriculées à la TVA en France, y compris les non-assujettis disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, doivent utiliser l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.
Qu’est-ce que l’auto-liquidation de la TVA à l’importation ?
Cela change la donne ! Les entreprises déclarent et paient désormais la TVA à l’importation directement dans leur déclaration de TVA française, au lieu de la déclaration en douane. Cette mesure intelligente leur permet de déduire la TVA à l’importation sans avoir à payer en espèces à la frontière.
Pour la plupart d’entre eux, il s’agit d’une situation gagnant-gagnant.
Voici quelques points clés à prendre en compte :
- Les importateurs doivent communiquer leur numéro de TVA intracommunautaire français aux représentants des douanes avant l’importation.
- Les entreprises non européennes doivent être immatriculées à la TVA française et un représentant fiscal peut être exigé.
Ces changements facilitent les procédures de TVA à l’importation, aident les entreprises et renforcent le respect des règles. Pour plus de détails, consultez notre blog sur la TVA à l’importation en France.
Situation actuelle de toutes les catégories d’EPR en France (sous réserve des mises à jour réglementaires)
| Catégories | Législation Date d’application |
| Emballage | 01/01/2022 |
| DEEE | 01/01/2022 |
| Piles | 01/01/2022 |
| Mobilier | 01/01/2022 |
| Papier imprimé | 01/01/2022 |
| Textiles | 01/01/2022 |
| Pneus | 01/01/2022 |
| Produits chimiques | 01/01/2022 |
| Sports et loisirs | 01/01/2023 |
| Articles de bricolage et de jardinage | 01/01/2023 |
| La construction | 01/01/2023 |
| Matériel médical de perçage | 01/01/2023 |
| Emballage pour la restauration | 31/01/2024 |
| Chewing-gum | 31/01/2024 |
| Huiles minérales | 01/01/2023 |
| Textiles sanitaires | 31/01/2024 |
| Tabac | 01/01/2023 |
Restez conforme à la TVA en France avec AVASK
Gardez à l’esprit que la gestion de la TVA en France ne doit pas être compliquée. Si vous avez besoin d’un guide amical ou si vous avez des questions sur votre parcours TVA, l’équipe AVASK est à votre disposition par simple message.
Questions fréquemment posées
Are there any specific VAT rules for using fulfilment centres in France?
Yes, if you store stock in a fulfilment centre in France, it triggers an immediate VAT registration requirement – regardless of your sales volume.
How often do I need to file VAT returns in France?
VAT returns in France are generally filed monthly.
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