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ToggleTaux de TVA en Allemagne
Les tenants et les aboutissants de la taxe sur la valeur ajoutée ne doivent pas être décourageants. Que vous soyez propriétaire d’une entreprise allemande ou simplement curieux de savoir comment cela fonctionne, ce blog est votre guide amical de la TVA en Allemagne.
Nous sommes là pour simplifier les points essentiels et vous donner des informations importantes sur la TVA allemande en termes clairs et faciles à comprendre. Pas de chichis, juste l’essentiel.
Quel est le taux de TVA en Allemagne ?
L’Allemagne a un taux de TVA standard de 19 %, qui s’applique à la plupart des biens et services. Il existe toutefois des exceptions :
- Taux réduit (7 %) : Comprend des éléments essentiels tels que la nourriture, les livres et les transports publics.
Biens et services exonérés de TVA
Certaines catégories sont exonérées de TVA en Allemagne, comme par exemple
- Services de santé: Traitements médicaux et services connexes.
- Éducation: Services fournis par les établissements d’enseignement.
- Services financiers: Services bancaires et d’assurance.
Biens et services exonérés de TVA
La TVA à taux zéro s’applique à certains biens et services pour lesquels le taux de TVA est fixé à 0 %. Cela signifie que si aucune TVA n’est facturée au client, le vendeur peut toujours récupérer la TVA sur ses intrants liés à ces ventes.
En Allemagne, il n’existe pas de biens ou de services détaxés.
Les biens exonérés de TVA sont ceux qui ne sont pas du tout soumis à la TVA, et le vendeur ne peut pas récupérer la TVA sur les intrants utilisés pour fournir ces biens ou services.
Pour l’essentiel, la détaxation permet la récupération de la taxe en amont, ce qui n’est pas le cas de l’exonération.
Enregistrement et seuils de TVA en Allemagne
En Allemagne, il n’y a pas de seuil pour l’enregistrement à la TVA.
Déclarations de TVA en Allemagne
- Fréquence : Mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon la taille de l’entreprise.
- Dépôt en ligne: Obligatoire pour toutes les entreprises via le portail ELSTER.
- Délais : Les délais peuvent varier en fonction de la fréquence de dépôt. Le 10e jour du mois suivant la période de déclaration est la date standard pour les déclarations mensuelles et trimestrielles. Si vous effectuez des déclarations trimestrielles et que vous avez de bons antécédents en matière de conformité à la TVA allemande, le délai peut être de 1 mois + 10 jours. Le délai annuel est généralement de 6 mois, mais il varie d’une année à l’autre.
Récupération de la TVA en amont
Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur les dépenses professionnelles éligibles, telles que
- Opérations commerciales: Fournitures et équipements de bureau.
- Frais de voyage: Hébergement et transport.
Situation actuelle de toutes les catégories REP en Allemagne (sous réserve de mises à jour réglementaires)
| Catégories | Législation Date d’application |
| Emballage | 01/07/2022 |
| DEEE | 01/07/2023 |
| Piles | N/A |
| Plastique à usage unique | 01/01/2025 |
| Textiles | 01/01/2025 |
Questions fréquemment posées
Existe-t-il des règles particulières en matière de TVA pour l’utilisation de centres d’exécution en Allemagne ?
Si vous stockez des marchandises dans un centre d’exécution en Allemagne, vous êtes immédiatement soumis à l’obligation d’enregistrement de la TVA, quel que soit le volume de vos ventes.
Comment déposer une déclaration de TVA en Allemagne ?
En Allemagne, les déclarations de TVA sont généralement déposées mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la taille de l’entreprise.
Toutes les entreprises doivent déposer leur déclaration par voie électronique via le portail ELSTER.
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