TVA en Espagne

Taux de TVA en Espagne

Enregistrement de la TVA en Espagne

Quels sont les seuils d’enregistrement à la TVA ?

Contrairement à d’autres pays, l’Espagne n’a pas de seuil d’enregistrement pour la TVA. L’affaire est simple : si vous vendez des biens ou des services et que ceux-ci sont imposables, vous devez vous inscrire à la TVA.

Que vous soyez un commerçant local ou que vous gériez votre entreprise depuis l’étranger, tant que vous vendez des biens ou des services imposables en Espagne, il est essentiel de vous enregistrer à la TVA. C’est aussi simple que cela !

Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne ?

Pour obtenir un numéro de TVA espagnol, une demande doit être faite en espagnol. Des informations complémentaires seront demandées, par exemple, un certificat de TVA prouvant que l’entreprise est immatriculée à la TVA dans un autre pays de l’UE (le cas échéant).

Une fois votre demande de TVA approuvée, vous recevrez un « Número de Identificación Fiscal » (NIF) – c’est la façon espagnole de dire numéro de TVA. Auparavant, il était connu sous le nom de « Código de Identificación Fiscal ».

Le numéro de TVA espagnol se compose du code du pays (ES) suivi de 9 caractères, par exemple ESX12345678.

Déclarations de TVA

Les déclarations de TVA en Espagne sont essentielles pour les entreprises.

Voici ce qu’il faut savoir :

Période de référence

En général, les déclarations de TVA sont déposées tous les trimestres en Espagne. Mais si les recettes de votre entreprise ont dépassé 6 010 121,04 euros l’année dernière, ou si vous demandez à bénéficier du régime de remboursement mensuel, vous pouvez déposer vos déclarations de TVA tous les mois.

N’oubliez pas que toutes les factures sortantes (y compris les fournitures exonérées et détaxées) sont prises en compte dans le calcul des recettes.

Dates d’échéance

Les déclarations de TVA espagnoles doivent être déposées le 20 du mois suivant la période de déclaration. Si vous êtes en décembre ou au quatrième trimestre, vous disposez d’un peu plus de temps, jusqu’au 30 janvier.

N’oubliez pas que si la date d’échéance tombe un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Situation actuelle de toutes les catégories d’EPR en Espagne (sous réserve de mises à jour réglementaires)

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