TVA en Allemagne

Taux de TVA en Allemagne

Biens et services exonérés de TVA

Certaines catégories sont exonérées de TVA en Allemagne, comme par exemple

  • Services de santé: Traitements médicaux et services connexes.
  • Éducation: Services fournis par les établissements d’enseignement.
  • Services financiers: Services bancaires et d’assurance.

Biens et services exonérés de TVA

La TVA à taux zéro s’applique à certains biens et services pour lesquels le taux de TVA s’élève à 0 %. Cela signifie que si aucune TVA n’est facturée au client, le vendeur peut toujours récupérer la TVA sur ses intrants liés à ces ventes.

En Allemagne, il n’existe pas de biens ou de services détaxés.

Les biens exonérés de TVA sont ceux qui ne sont pas du tout soumis à la TVA, et le vendeur ne peut pas récupérer la TVA sur les intrants utilisés pour fournir ces biens ou services.

Pour l’essentiel, la détaxation permet la récupération de la taxe en amont, ce qui n’est pas le cas de l’exonération.

Enregistrement et seuils de TVA en Allemagne

En Allemagne, il n’y a pas de seuil pour l’enregistrement à la TVA.

Déclarations de TVA en Allemagne

  • Fréquence : Mensuellement, trimestriellement ou annuellement, cela dépend de la taille de l’entreprise
  • Dépôt en ligne : Obligatoire pour toutes les entreprises via le portail ELSTER.
  • Dates limites : Les dates limites varient selon les fréquences de déclaration. Le 10ème jour du mois suivant la période de déclaration pour les dépôts mensuels et trimestriels. Si vous déclarez trimestriellement et restez conforme, la date peut s’étendre à 1 mois et 10 jours. Si vous déclarez annuellement, la date limite de dépôt s’étend à 6 mois, mais cela change d’année en année.

Récupération de la TVA en amont

Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur les dépenses professionnelles éligibles, telles que

  • Opérations commerciales: Fournitures et équipements de bureau.
  • Frais de voyage: Hébergement et transport.

Les catégories actuelles REP en Allemagne (susceptibles de changer)

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