Assurez la bonne circulation de vos marchandises à travers les frontières de l’UE et du Royaume-Uni

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Containers being lifted by crane at a port

De nouvelles modifications de la législation douanière européenne pourraient affecter votre entreprise à partir du 1er janvier 2022

À partir de 2022, des déclarations d’importation complètes seront exigées aux frontières du Royaume-Uni, et ce pour tous les biens importés.

L’année 2021 a marqué la fin du droit d’utilisation de la PESC (CFSP ou EIDR ou deferred declarations en anglais). Bien que ce changement puisse sembler déstabilisant pour de nombreux détenteurs de commerce en ligne, AVASK peut vous aider à comprendre le nouveau processus dans cet article. Si vous avez d’autres questions, un membre de l’équipe AVASK se tient à votre disposition pour vous conseiller et soutenir votre entreprise.

Notre premier point important à mentionner est que les déclarations supplémentaires ne sont désormais autorisées que si vous pouvez recevoir l’autorisation du HMRC (système douanier britannique) au préalable.

Des contrôles douaniers seront en outre effectués sur tous les biens importés de l’UE. Cela implique des contrôles douaniers complets aux frontières sur tous les produits sélectionnés pour un examen documentaire ou physique. Veillez donc à vous préparer suffisamment à l’avance.

Quels sont les domaines clés sur lesquels les douanes se concentreront ?

  • Qualité des données sur les codes des produits ;
  • Origine du produit (en particulier si l’origine préférentielle est revendiquée dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni) ;
  • Évaluation du produit.

La procédure de contrôle aux frontières peut être complexe et difficile à comprendre. L’équipe dédiée aux douanes d’AVASK est au fait des dernières législations, procédures et exigences. elle est en mesure de vous accompagner tout au long du processus, en éliminant la complexité et en veillant à ce que vous disposiez de la documentation adéquate.

« Système de déplacement des véhicules de transport de marchandises » (GVMS en anglais)

Le système de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) du gouvernement britannique sera pleinement mis en œuvre pour les importations de l’UE au Royaume-Uni à partir du début de l’année 2022.

Il exige que le prestataire de transport soit enregistré et qu’il introduise les numéros d’entrée en douane avant que les marchandises ne soient autorisées à quitter les frontières de l’UE, en particulier dans les lieux non liés à l’inventaire tels que Douvres / Eurotunnel.

Tout produit agricole alimentaire devra être notifié au préalable avant que le dédouanement puisse être obtenu. Pour que vos produits soient pré-notifiés, vous devez, en tant qu’importateur ou personne responsable de l’importation des marchandises, vous enregistrer pour vous conformer au système équivalent au SPS, « Import of Products, Animals, Food and Feed System » en anglais.

Si vous souhaitez importer l’une de ces catégories de marchandises, vous devez vous enregistrer avant que vos marchandises n’atteignent la frontière douanière.

Le système IPAFFS est utilisé pour notifier aux autorités britanniques les mouvements d’animaux vivants, de produits animaux, de denrées alimentaires à haut risque et d’aliments pour animaux d’origine non animale vers le Royaume-Uni en provenance de l’UE.

Dernière chose à noter…

Le régime de servitude « connaissance des importateurs » a également pris fin. Ce processus permettait aux importateurs d’indiquer l’origine des marchandises afin de bénéficier des préférences de l’UE en matière d’exonération de droits de douane.

À partir de 2022, les opérateurs devront s’assurer qu’ils fournissent des preuves adéquates au moment de l’importation, par exemple une déclaration ou un reçu d’origine.

Les nouvelles procédures et législations sont parfois complexes et alambiquées. AVASK est là pour soutenir votre business à tous les niveaux. Notre équipe internationale d’experts en comptabilité du commerce électronique et en fiscalité transfrontalière propose des solutions personnalisées adaptées aux besoins de nos clients. Que votre entreprise opère sur un seul marché ou qu’elle se développe sur de nouveaux territoires, nous vous proposons des solutions simples qui vous permettront de vous concentrer sur le développement de votre activité, tandis que nous nous occuperons de la conformité.

Si vous avez des questions sur la nouvelle procédure de déclaration d’importation, n’hésitez pas à contacter AVASK dès aujourd’hui. Vous pouvez également nous téléphoner au +44 (0)23 8060 0120 ou par courriel : customs@avaskgroup.com.

Vous avez besoin d’aide pour vos importations et exportations ? Consultez KATA dès aujourd’hui.

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