La lutte contre le commerce électronique : quand les gouvernements étouffent le commerce au lieu de le favoriser

L’innovation numérique fait progresser les économies, c’est indéniable.

Les exportations de commerce numérique du Royaume-Uni ont augmenté trois fois plus vite que les autres exportations, représentant plus de la moitié des exportations totales, soit deux fois plus que les moyennes de l’OCDE et de l’UE. Cela permet au commerce électronique transfrontalier entre le Royaume-Uni et l’UE de prospérer. Les détaillants en ligne britanniques prévoient une augmentation de 57 % de leurs ventes aux pays de l’UE en 2023, et plus de 80 % des consommateurs britanniques ont effectué des achats en ligne auprès de détaillants basés dans l’UE, ce qui met en évidence la forte demande en matière de commerce électronique transfrontalier.

Alors pourquoi les gouvernements continuent-ils à créer des obstacles inutiles qui étouffent le commerce électronique mondial au lieu de le faciliter ?

Bien que les technologies numériques permettent aux entreprises d’atteindre davantage de clients, de commercer plus efficacement et d’accroître leur main-d’œuvre, le rêve d’un environnement commercial homogène et unifié ne reste qu’un rêve, en raison de systèmes archaïques, d’un manque de coordination et d’une fragmentation des politiques.

Les 3 raisons pour lesquelles les gouvernements échouent dans le domaine du commerce électronique

De l’enregistrement de la TVA au respect des normes environnementales, les inefficacités bureaucratiques ont fait du commerce électronique international un cauchemar. Plutôt que de favoriser le commerce transfrontalier, les autorités semblent s’y opposer activement, en accumulant complexité sur complexité.

1. L’enregistrement à la TVA est traité comme une demande de carte de crédit

Ce qui devrait être une procédure simple s’est transformé en un exercice de frustration, comparable à la demande d’une carte de crédit à haut risque.

Businesses looking to expand internationally are met with excessive scrutiny, endless paperwork, and long wait times ranging from three months to over a year – or worse, resulting in outright rejections with no clear explanation.

Certains pays, comme l’Espagne, continuent d’exiger des documents de procuration à l’ère de l’identification numérique, ce qui ralentit des processus qui devraient être automatisés.

L’incohérence des exigences entre les États membres de l’UE fait de la mise en conformité avec la TVA un cauchemar logistique, laissant les entreprises dans l’incertitude alors qu’elles doivent faire face à une paperasserie interminable.

2. L’économie circulaire et la REP sont un bourbier de conformité

La promotion du développement durable est essentielle, mais la manière dont les gouvernements mettent en œuvre les lois sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) en a fait un champ de mines en matière de conformité.

Au lieu de créer des cadres harmonisés et favorables aux entreprises, les différents pays ont élaboré des règles alambiquées, imposant aux entreprises de commerce électronique des mesures de mise en conformité coûteuses et inefficaces. L’Espagne, par exemple, a des règles spécifiques pour l’étiquetage des produits.

Pour ajouter à la complexité, l’économie circulaire a été confiée à des organismes privés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), ce qui rend le système encore plus opaque.

Ces entités privées détiennent désormais le pouvoir de faire respecter les règles, ajoutant souvent des frais excessifs et des couches supplémentaires de bureaucratie sans contrôle clair. Au lieu de simplifier le processus, ce modèle a créé un nouveau cauchemar administratif, affectant de manière disproportionnée les PME et étouffant l’innovation dans le commerce mondial.

Par exemple, certains processus d’enregistrement REP nécessitent l’intervention de plusieurs agents locaux, tandis que d’autres sont entachés d’exigences floues et d’un manque de transparence en matière d’application. Au lieu de rationaliser le processus, les gouvernements ont ajouté une nouvelle couche de complexité qui affecte de manière disproportionnée les petites et moyennes entreprises (PME) qui tentent d’opérer au-delà des frontières.

Notre série « EPR Made Easy » sur YouTube permet de faire la part des choses au fur et à mesure de l’évolution de la législation.

3. Ils ont créé un environnement commercial numérique fragmenté

Les gouvernements parlent de créer un cadre unique pour le commerce numérique, mais leurs actions témoignent d’un manque total de coordination :

• Les systèmes de TVA restent incohérents et lents

• La conformité à la REP est un gâchis bureaucratique

• L’économie circulaire est contrôlée par des organismes privés sans surveillance claire.

• Les processus hérités du passé, tels que les exigences de la POA, nuisent à l’efficacité

• Les tarifs douaniers et les barrières commerciales augmentent au lieu de diminuer

• Les politiques d’entreprise sont imposées aux petites entités, ce qui fait de la conformité un défi insurmontable.

Les régulateurs ne font preuve d’aucune intelligence stratégique pour rationaliser ces processus. Au lieu de cela, ils semblent se maintenir en poste en créant des politiques encore plus alambiquées et impraticables, qui n’ont que peu de liens avec les opérations commerciales réelles.

Faut-il un « Elon Musk » pour le commerce européen ?

Avec tant de paperasserie et de bureaucratie qui étouffent l’innovation et l’expansion, on peut se poser des questions : L’Europe a-t-elle besoin d’un perturbateur pour mettre fin à l’inefficacité et moderniser enfin le commerce international ?

Au lieu de favoriser la croissance, les politiques actuelles obligent les entreprises à gaspiller des ressources précieuses pour se mettre en conformité plutôt que d’investir dans de nouveaux marchés, produits et services.

Le coût réel de la complexité de la mise en conformité : opportunités manquées et croissance ralentie

Chaque charge de conformité supplémentaire nuit à la compétitivité mondiale, retarde l’entrée sur le marché et réduit la rentabilité. La situation est encore pire pour les PME : nombre d’entre elles renoncent tout simplement à l’expansion internationale en raison des coûts excessifs et de l’imprévisibilité de la bureaucratie.

Les consommateurs en pâtissent également. Le ralentissement de l’enregistrement de la TVA se traduit par une diminution du nombre de produits disponibles sur certains marchés. Les règles trop compliquées en matière de RPE font augmenter les coûts, qui sont ensuite répercutés sur l’acheteur. Au lieu d’un marché numérique florissant, nous nous retrouvons avec des prix plus élevés, des délais de livraison plus longs et moins de choix.

La solution ? Une approche unifiée et numérique

La seule façon de progresser est que les gouvernements adoptent l’efficacité numérique, harmonisent les réglementations et éliminent les processus redondants :

• L’enregistrement de la TVA devrait être automatisé, rapide et uniforme dans toutes les juridictions.

• Les règles relatives au DPE devraient être simplifiées et normalisées au niveau de l’UE

• Les exigences obsolètes telles que les mandats d’exécution devraient être supprimées au profit de la vérification numérique

• Le cadre de l’économie circulaire doit être géré de manière transparente, sous le contrôle des pouvoirs publics, et non confié à des entités privées qui ajoutent une complexité inutile.

• Les politiques commerciales devraient soutenir les entreprises au lieu de créer des obstacles supplémentaires

• Les régulateurs devraient se concentrer sur des solutions intelligentes et rationalisées plutôt que de perpétuer des structures de conformité obsolètes.

Sans ces changements, le commerce électronique mondial continuera à se débattre sous le poids d’une bureaucratie inutile. Si les gouvernements veulent vraiment soutenir la croissance économique, ils doivent cesser de parler de transformation numérique et la mettre réellement en œuvre.

D’ici là, les entreprises continueront à se battre contre l’inefficacité, la fragmentation et la bureaucratie étouffante.

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