Vendre directement dans les États membres de l’UE avec un seul retour OSS ou IOSS

Tirez parti du marché du commerce électronique, qui représente 899 milliards d’euros. Les systèmes de guichet unique (OSS) et de guichet unique pour les importations (IOSS) facilitent plus que jamais la mise en conformité avec les règles de TVA de l’UE.

vendeur en ligne analyse l'immatriculation au régime oss-ioss depuis son ordinateur portable

Découvrez la commodité du guichet unique (OSS) pour tous vos besoins en matière de rapports sur les ventes et de TVA dans l’UE.

Le guichet unique (One-Stop-Shop, ou OSS) implique un enregistrement unique, où vous pourrez déclarer vos ventes à distance avec une seule déclaration OSS. Une entreprise enregistrée dans l’UE devra s’enregistrer pour les OSS dans son pays d’origine, mais les entreprises situées en dehors de l’UE devront désigner un pays où elles déposeront leurs déclarations OSS et paieront leur TVA.

Le lieu de livraison imposable pour les ventes à distance de biens dans l’UE passera du pays de départ au pays de livraison. Si vous stockez des marchandises dans un pays européen, vous serez toujours tenu de vous enregistrer à la TVA et de remplir une déclaration de TVA pour toutes les ventes locales dans ce pays.

Prêt à simplifier votre gestion de la TVA ? Contactez AVASK dès aujourd’hui pour commencer à utiliser OSS et transformer votre expérience en matière de déclaration d’impôts.

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