Guide du régime PVA pour les vendeurs en ligne

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Si vous vendez des marchandises en ligne au Royaume-Uni, vous avez peut-être entendu parler de la comptabilité différée de la TVA (Postponed VAT Accounting – PVA). Ce régime est conçu pour simplifier le processus de paiement de la TVA sur les biens importés au Royaume-Uni, et il peut bénéficier aux vendeurs en ligne de plusieurs façons. Dans cet article de blog, nous examinerons de plus près le fonctionnement du régime PVA, les personnes qui peuvent en bénéficier et les avantages qu’il peut offrir aux vendeurs de commerce électronique.

Qu’est-ce que le régime PVA ?

La comptabilisation différée de la TVA (PVA) est un système qui permet aux entreprises de comptabiliser la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer d’avance lorsque les marchandises atteignent la frontière. Ainsi, les entreprises peuvent reporter le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de leur prochaine déclaration de TVA, ce qui peut faciliter la trésorerie et réduire les charges administratives.

Qui peut bénéficier du régime PVA ?

Le régime PVA peut s’employer par toutes les entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Uni qui importent des biens pour les utiliser dans leur entreprise.

Les entreprises basées en Irlande du Nord font toujours partie de la zone de TVA de l’UE et ne doivent donc pas payer la TVA sur les biens importés de l’UE. L’autoliquidation reste d’application.

Avantages de PVA pour les vendeurs en ligne

Le régime PVA présente plusieurs avantages pour les vendeurs en ligne qui importent des marchandises de pays tiers. Voici quelques-uns des principaux avantages :

Amélioration de la trésorerie

L’un des principaux avantages du régime PVA est qu’il permet d’améliorer la trésorerie des entreprises. En reportant le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de la prochaine déclaration de TVA, les entreprises peuvent libérer des liquidités qui seraient autrement immobilisées dans le paiement de la TVA. Cela peut être particulièrement avantageux pour les vendeurs en ligne qui vendent de gros volumes de marchandises et qui ont des contraintes de trésorerie très strictes.

Réduction des charges administratives

Le système PVA peut également contribuer à réduire les charges administratives qui pèsent sur les vendeurs en ligne. En comptabilisant la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer d’avance au moment de l’importation, les entreprises peuvent simplifier leurs processus de déclaration de TVA. Cela permet de gagner du temps et de réduire le risque d’erreurs dans les déclarations de TVA.

Avantage concurrentiel

L’utilisation du système PVA peut également donner aux vendeurs en ligne un avantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents qui n’utilisent pas ce système. En reportant le paiement de la TVA à l’importation, les entreprises peuvent réduire leurs coûts et éventuellement proposer des prix plus bas à leurs clients. Cela peut contribuer à attirer de nouveaux clients et à augmenter les ventes.

Comment fonctionne le PVA ?

Dans le cadre du régime PVA, les entreprises peuvent reporter le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à la date d’échéance de leur prochaine déclaration de TVA. Cela signifie qu’au lieu de payer la TVA à l’importation au moment de l’importation, les entreprises peuvent comptabiliser la TVA sur leur déclaration de TVA et la payer en même temps que la TVA due sur leurs ventes intérieures.

Pour utiliser le régime PVA, les entreprises doivent inclure la TVA à l’importation qu’elles reportent dans leur déclaration de TVA. Ils doivent également tenir des registres des biens importés, y compris la date d’importation, la valeur des biens et le montant de la TVA à l’importation due.

Comment utiliser le système PVA au Royaume-Uni

Le système PVA a pris effet au Royaume-Uni en janvier 2021, après le départ du Royaume-Uni de l’UE. Auparavant, les entreprises qui importaient des biens en provenance de pays tiers devaient payer la TVA au moment de l’importation. Ce régime est facultatif, ce qui fait que vous pouvez toujours payer la TVA à la frontière si vous le souhaitez.

Comment utiliser le PVA au Royaume-Uni :

  1. Assurez-vous d’être inscrit au service de déclaration en douane (CDS).
  2. Les informations suivantes doivent figurer sur le formulaire de déclaration en douane :
    • Votre numéro EORI
    • Votre numéro d’immatriculation à la TVA britannique
    • Inscrire le code « FR1 » dans la boîte (3/40)
  3. Si vous utilisez PVA au lieu d’un document C79, vous obtiendrez un calendrier d’importation en ligne à télécharger chaque mois.

Que vous continuiez à payer la TVA à l’importation à la frontière ou que vous optiez pour le PVA, vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane pour continuer à importer efficacement au Royaume-Uni.

Si vous avez besoin d’aide pour la procédure d’enregistrement, notre équipe d’experts peut vous aider à vous enregistrer et peut réaliser cette procédure en votre nom. AVASK dispose d’une équipe dédiée aux douanes qui peut répondre à tous vos besoins en matière de déclarations douanières, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Comptabilisation différée de la TVA en France

À partir de janvier 2022, la France a rendu obligatoire la comptabilisation différée de la TVA pour toutes les entreprises immatriculées à la TVA dans le cadre du régime français normal de TVA.

Pour plus d’informations, lisez notre article de blog sur les changements de la TVA à l’importation en France.

Comptabilisation différée de la TVA aux Pays-Bas

Les opérateurs peuvent faire reporter le paiement de la TVA à l’importation à la frontière en obtenant une licence article 23, délivrée par les autorités fiscales néerlandaises. Grâce à cette autorisation, le paiment de la TVA s’effectue au moment du dépôt de la déclaration de TVA. Pour obtenir une licence au titre de l’article 23, les entreprsies doivent satisfaire à des exigences légales spécifiques, un dépôt pourra s’imposer.

Pour les importateurs non néerlandais, la demande directe d’autorisation au titre de l’article 23 ne peut se réaliser. Ils doivent ainsi désigner un représentant fiscal pour déposer la demande d’autorisation.

Le représentant fiscal est alors responsable des éléments suivants (le cas échéant) :

  • Remplir et déposer votre déclaration de TVA dans les délais impartis
  • Remplir la déclaration d’opération intracommunautaire
  • Veiller à l’application du mécanisme d’autoliquidation

Conclusion

Le système PVA est un outil précieux pour les vendeurs en ligne qui importent des marchandises en provenance de pays tiers. En reportant le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de leur prochaine déclaration de TVA, les entreprises peuvent améliorer leur trésorerie, réduire les charges administratives et acquérir un avantage concurrentiel. Si vous êtes un vendeur en ligne qui importe des biens en provenance de pays tiers, vous devriez envisager d’utiliser le système PVA pour simplifier vos procédures de déclaration de la TVA et améliorer vos résultats.

Regardez notre vidéo sur YouTube pour en savoir plus sur le système PVA et sur les avantages qu’il peut vous apporter en tant que vendeur :

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