Taux de TVA néerlandais
Naviguer dans le système de TVA néerlandais ne doit pas être complexe. Que vous soyez une entreprise locale ou internationale, il est essentiel de comprendre les principes de base. Voici ce qu’il faut savoir :
Quel est le taux de TVA aux Pays-Bas ?
Les Pays-Bas appliquent un système de TVA simple, avec un taux normal de 21 %. En outre, il existe des taux réduits de 9 % et de 0 % pour certains biens et services.
- Taux standard : 21%
- Tarifs réduits :
- 9% : S’applique à certaines denrées alimentaires, au transport intérieur de passagers, aux livres, aux entrées culturelles et de loisirs, aux services à forte intensité de main-d’œuvre (par exemple, coiffeurs, nettoyage), etc.
S’inscrire à la TVA aux Pays-Bas
Entreprises basées aux Pays-Bas :
Si votre entreprise est établie aux Pays-Bas (qu’il s’agisse de son siège ou d’une succursale), suivez les étapes suivantes :
- Enregistrement de la société :
- Veillez à ce que votre entreprise soit inscrite au registre du commerce de la chambre de commerce (CoC).
- Cet enregistrement est nécessaire aux fins de la TVA et d’autres obligations fiscales.
- Numéro d’identification TVA :
- Une fois enregistré, vous recevrez un numéro d’identification TVA de l’administration fiscale et douanière néerlandaise (Belastingdienst).
- Utilisez ce numéro pour toutes les opérations et déclarations liées à la TVA.
Sociétés étrangères :
Si vous êtes une entreprise non-résidente qui exerce des activités aux Pays-Bas, vous pouvez contacter AVASK pour qu’elle vous aide à vous inscrire à la TVA.