Taux de TVA en République tchèque
Naviguer dans les méandres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut s’avérer difficile, mais ce guide vous permettra de comprendre clairement le système de TVA en République tchèque.
Que vous soyez propriétaire d’une entreprise ou simplement intéressé par les subtilités de la TVA tchèque, nous avons tout ce qu’il vous faut – pas de jargon, juste l’essentiel.
Quels sont les taux de TVA en République tchèque ?
La République tchèque propose plusieurs taux de TVA pour différents biens et services :
- Taux standard (21 %): Ce taux s’applique à la plupart des biens et services imposables.
- Taux réduit (12 %): Certains articles comme les denrées alimentaires, les boissons non alcoolisées, certains aliments pour bébés, les journaux, les périodiques et certains produits pharmaceutiques.
Biens et services exonérés de TVA en République tchèque
Certaines catégories sont exonérées de TVA en République tchèque, notamment :
- Services de santé: Les traitements médicaux et les services connexes sont exonérés de TVA.
- L’éducation: Les services éducatifs fournis par les institutions éligibles n’incluent pas la TVA.
- Services financiers: Les services bancaires et d’assurance sont généralement exonérés de TVA.
Comment puis-je m’inscrire à la TVA en République tchèque ?
Il y a beaucoup de choses à prendre en compte avant de s’enregistrer à la TVA en République tchèque.
Seuil d’enregistrement de la TVA
- Si votre entreprise n’a pas de présence physique en République tchèque, mais que vous y effectuez des livraisons imposables, vous devez vous enregistrer à la TVA tchèque.
- Si votre entreprise stocke des marchandises en République tchèque (même par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’exécution), vous devez vous enregistrer à la TVA dans ce pays.
- Le seuil d’enregistrement de la TVA pour les entreprises basées en République tchèque est de 2 000 000 CZK sur 12 mois consécutifs.
Déclarer la TVA en République tchèque
Les déclarations de TVA tchèques doivent être déposées et la taxe payée dans les 25 jours suivant la fin de la période imposable.
La période normale de déclaration de la TVA en République tchèque est d’un mois, mais les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 000 CZK au cours de l’année précédente peuvent choisir de déposer des déclarations trimestrielles après avoir été enregistrées à la TVA pendant trois ans.