Si vous êtes une entité qui vend en France ou en Allemagne, le 1er janvier 2022 est une date à noter. La nouvelle législation sur la responsabilité des producteurs exige un enregistrement et une déclaration de REP. Les plateformes de vente en ligne doivent collecter et valider les numéros d’enregistrement de la REP et ainsi se conformer aux nouvelles exigences locales
Bien qu’il reste encore beaucoup à découvrir, nous avons rédigé le blog suivant sur cette politique environnementale et sur la manière dont elle vous affecte, vous et votre entreprise :
Qu’est-ce que la REP ?
La REP signifie « Responsabilité Élargie au Producteur » et bien qu’il s’agisse d’une nouveauté pour Amazon et AVASK, ce n’est pas une nouveauté dans l’ensemble. Cette politique environnementale a vu le jour en 1988 en Suède. Elle exige dorénavant des producteurs la responsabilité de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Mais également leur élimination.
Qui doit s’enregistrer pour la REP ?
On considère producteur l’entité qui met pour la première fois sur le marché un produit soumis aux exigences de la REP. Elles s’appliquent actuellement aux marchés allemand et français, mais d’autres suivront prochainement comme le Royaume-Uni.
Considéré producteur :
- si vous fabriquez un produit*
- si vous importez un produit*
- si vous vendez un produit* et que vous n’êtes pas établi dans ce pays.
*soumis aux exigences de la REP dans le pays
Vous devez fournir vos numéros d’enregistrement REP à votre plateforme de vente en ligne si vous entrez dans le champ d’application des exigences.
Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’enregistrement ?
Si vous êtes un producteur et que vous n’avez pas de numéro(s) d’enregistrement REP, vous devez vous inscrire pour en obtenir un.
Si vous vendez des produits soumis aux exigences de la reponsabilité élargie des producteurs sans être producteur, vous devez obtenir les numéros d’enregistrement de la REP applicables auprès de votre fournisseur. Vous devez également fournir à votre plateforme de vente ligne le numéro d’enregistrement approprié en guise de preuve de conformité.
Autrement, vous devez vous enregistrer et fournir à votre plateforme de vente en ligne votre numéro d’enregistrement REP.
Comment AVASK peut donc vous aider ?
Conformément aux nouvelles exigences, et aux exigences imminentes d’autres pays à l’horizon, AVASK a mis en place un service EPR qui vous permettra de rester en conformité :
- Enregistrement des numéros de REP dans chaque catégorie nécessaire et dans chaque pays
- Dépôt de rapports mensuels, trimestriels ou annuels en Allemagne et en France (en fonction du pays et de la catégorie)
- Représentation agréée pour l’Allemagne ou la France (actuellement pour les catégories DEEE)
Si vous avez des questions sur la manière dont nous pouvons vous aider à développer votre entreprise, contactez-nous. Notre équipe d’experts peut vous aider en matière de responsabilité élargie des producteurs.
