De nouvelles modifications de la législation douanière de l’UE vers le Royaume-Uni pourraient affecter votre entreprise à partir du 1er janvier 2022
Avec l’instauration du nouveau système de circulation à partir de 2022, des déclarations d’importation complètes seront exigées aux frontières du Royaume-Uni. Tous les biens importés de l’UE vers le Royaume-Uni nécessitent ces déclarations.
L’année 2021 a marqué la fin du droit d’utilisation de la PESC (CFSP ou EIDR ou deferred declarations en anglais). Bien que ce changement puisse sembler déstabilisant pour de nombreux vendeurs en ligne, AVASK peut vous aider à comprendre le nouveau processus dans cet article. Un membre de l’équipe AVASK se tient à votre dispositon pour toute question ou conseil.
1er point : les déclarations supplémentaires garantissent un laissez-passer que si vous pouvez recevoir l’autorisation du HMRC au préalable.
Dorénavant, des contrôles douaniers s’effectuent sur tous les biens importés de l’UE vers le Royaume-Uni. Cela implique des contrôles douaniers complets aux frontières sur tous les produits sélectionnés pour un examen documentaire ou physique. Veillez donc à vous préparer suffisamment à l’avance.
Quels sont les domaines clés sur lesquels les autorités aux frontières se concentreront ?
- Qualité des données sur les codes des produits ;
- Origine du produit. En particulier si l’origine préférentielle est revendiquée dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni ;
- Évaluation du produit.
La procédure de contrôle aux frontières peut être complexe et difficile à comprendre. L’équipe dédiée aux douanes d’AVASK est au fait des dernières législations, procédures et exigences. Elle est en mesure de vous accompagner tout au long du processus. Elle élimine la complexité et veille à ce que vous disposiez de la documentation adéquate.
« Système de circulation des véhicules de transport de marchandises » (GVMS en anglais)
Le système de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) du gouvernement britannique entrera en vigueur. Il concernera les importations de l’UE au Royaume-Uni et ce au début de l’année 2022.
Ce système de circulation requiert du prestataire de transport l’enregistrement et l’introduction des numéros d’entrée en douane. Ainsi, et uniquement après cela, les marchandises peuvent quitter les frontières de l’UE pour le Royaume-Uni. Il sera davantage sévère dans les lieux non liés à l’inventaire tels que Douvres/Eurotunnel.
Pour obtenir un dédouanement, tout produit agricole alimentaire nécessite une notification préalable. Il est important en tant qu’importateur ou personne responsable de l’importation d’être conforme au système IPAFFS. Ainsi, vous vous assurez que vos produits aient bien une notification d’importation.
Si vous souhaitez importer l’une de ces catégories de marchandises, vous devez vous enregistrer avant que vos marchandises n’atteignent la frontière douanière.
Le système IPAFFS s’utilise pour notifier aux autorités britanniques les mouvements d’animaux vivants. Mais aussi de produits animaux, de denrées alimentaires à haut risque et d’aliments pour animaux d’origine non animale. Il concerne les mouvements vers le Royaume-Uni en provenance de l’UE.
Dernière chose à noter…
Le régime de servitude « connaissance des importateurs » a également pris fin. Ce processus permettait aux importateurs d’indiquer l’origine des marchandises. Ils bénéficiaient ainsi des préférences de l’UE en matière d’exonération de droits de douane.
À partir de 2022, les opérateurs devront s’assurer qu’ils fournissent des preuves adéquates au moment du passage aux frontières. Il peut s’agir par exemple d’une déclaration ou d’un reçu d’origine.
Les nouvelles procédures et législations sont parfois complexes et alambiquées. AVASK est là pour soutenir votre business à tous les niveaux. Notre équipe internationale d’experts en comptabilité du commerce électronique et en fiscalité transfrontalière propose des solutions personnalisées adaptées aux besoins de nos clients. Que votre entreprise opère sur un seul marché ou qu’elle se développe sur de nouveaux territoires, nous vous proposons des solutions simples qui vous permettront de vous concentrer sur le développement de votre activité, tandis que nous nous occuperons de la conformité.
Si vous avez des questions sur la nouvelle procédure de déclaration d’importation, n’hésitez pas à contacter AVASK dès aujourd’hui. Vous pouvez également nous téléphoner au +44 (0)23 8060 0120 ou par courriel : customs@avaskgroup.com.
Vous avez besoin d’aide pour vos importations et exportations ? Consultez KATA dès aujourd’hui.
