Catégorie : Douanes

Êtes-vous prêt pour le service de déclaration en douane ?

Douanes
By AVASK
Date Updated:
Date Published:

Le nouveau service de déclaration en douane est obligatoire pour tous les dédouanements à l’importation au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2022.

Jusqu’à présent, le système « CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) » du « HM Revenue and Customs (HMRC) » était au premier plan des déclarations douanières au Royaume-Uni.

Cependant, le système de déclaration douanière CHIEF va bientôt s’arrêter au Royaume-Uni, son dernier jour d’activité étant aujourd’hui, le 30 septembre. À partir du 1er octobre, toutes les déclarations d’importation se déclareront via le nouveau service de déclaration en douane.

Pour éviter le risque de ne pouvoir importer des marchandises au Royaume-Uni à partir de demain (le 1er octobre), vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane.

Pourquoi cette inscription est nécessaire ?

Ce système que le HMRC a développé pour traiter les déclarations en douane de manière très efficace. Il s’appuie sur une technologie de pointe et a été mis en œuvre conformément aux plans du gouvernement visant à numériser entièrement les frontières.

Mais comment ce nouveau système modifiera-t-il les déclarations douanières au Royaume-Uni à partir du 1er octobre ? Regardons de plus près.

La poste n’enverra plus les certificats C79

Si vous payez physiquement la TVA à l’importation à la frontière, un certificat C79 est produit et posté par le HMRC pour attester de la réception des paiements de la TVA à l’importation. Ces certificats sont ensuite demandés pour récupérer légalement la TVA à l’importation.

À partir du 1er octobre, la poste n’enverra plus les certificats C79. À la place, une version numérique du certificat C79 sera disponible sur le compte financier douanier de l’opérateur.

L’opérateur y aura accès une fois l’inscription au service de déclaration en douane terminée et il est essentiel que les certificats C79 soient facilement accessibles.

Déclarations numériques PVA

Outre les versions numériques des certificats C79, le compte financier de la douane contiendra également des versions numériques des relevés de la déclaration en détail de la TVA autoliquidée (PVA). Ces déclarations sont nécessaires pour la déclaration exacte de la TVA à l’importation lorsque le PVA a été utilisé à la frontière.

Compte de trésorerie dédié

Enfin, il y aura un compte de trésorerie spécifique au sein du compte financier douanier de l’opérateur. Le compte en espèces peut s’utiliser pour le paiement automatique de la TVA à l’importation si l’opérateur opte pour cette solution. Il peut également l’alimenter. Également, un agent de consignation peut recevoir une autorisation pour utiliser le compte au nom du commerçant.

Pourquoi payez-vous encore physiquement la TVA à l’importation ? Utilisez le PVA !

concernant le service de déclaration en douane

L’autoliquidation la TVA (PVA) est d’ailleurs disponible pour les opérateurs au Royaume-Uni depuis janvier 2021.

Lorsque l’on emploi la PVA, les opérateurs qui importent des biens au Royaume-Uni n’ont pas besoin de payer la TVA à l’importation en espèces lorsque les biens atteignent la frontière. En revanche, la PVA permet de reporter le paiement de la TVA à l’importation, qui se comptabilisera dans la déclaration de la TVA britannique comme une TVA à payer et une TVA à récupérer, ce qui aura un effet nul.

La PVA supprime l’obligation de payer physiquement la TVA à l’importation à la douane. Elle se récupère ultérieurement sur la déclaration de la TVA britannique via le formulaire C79.

Il vous suffit d’indiquer à votre expéditeur qu’il s’agit de la méthode de dédouanement que vous préférez pour profiter des avantages évidents de PVA en termes de flux de trésorerie.

Comment AVASK peut vous aider ?

Que vous continuiez à payer la TVA à l’importation à la frontière ou que vous optiez pour le PVA, vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane pour continuer à importer efficacement au Royaume-Uni.

Si vous avez besoin d’aide pour la procédure d’enregistrement, notre équipe d’experts peut vous aider à vous enregistrer et peut réaliser cette procédure en votre nom. AVASK dispose d’une équipe dédiée aux douanes qui peut répondre à tous vos besoins en matière de déclarations douanières, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Prenez contact avec nous :

Tel : +44 (0)23 8060 0120
Courriel : enquiries@avask.co.uk

Guide du régime PVA pour les vendeurs en ligne

Douanes
By AVASK
Date Updated:
Date Published:

Si vous vendez des marchandises en ligne au Royaume-Uni, vous avez peut-être entendu parler de la comptabilité différée de la TVA (Postponed VAT Accounting – PVA). Ce régime est conçu pour simplifier le processus de paiement de la TVA sur les biens importés au Royaume-Uni, et il peut bénéficier aux vendeurs en ligne de plusieurs façons. Dans cet article de blog, nous examinerons de plus près le fonctionnement du régime PVA, les personnes qui peuvent en bénéficier et les avantages qu’il peut offrir aux vendeurs de commerce électronique.

Qu’est-ce que le régime PVA ?

La comptabilisation différée de la TVA (PVA) est un système qui permet aux entreprises de comptabiliser la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer d’avance lorsque les marchandises atteignent la frontière. Ainsi, les entreprises peuvent reporter le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de leur prochaine déclaration de TVA, ce qui peut faciliter la trésorerie et réduire les charges administratives.

Qui peut bénéficier du régime PVA ?

Le régime PVA peut s’employer par toutes les entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Uni qui importent des biens pour les utiliser dans leur entreprise.

Les entreprises basées en Irlande du Nord font toujours partie de la zone de TVA de l’UE et ne doivent donc pas payer la TVA sur les biens importés de l’UE. L’autoliquidation reste d’application.

Avantages de PVA pour les vendeurs en ligne

Le régime PVA présente plusieurs avantages pour les vendeurs en ligne qui importent des marchandises de pays tiers. Voici quelques-uns des principaux avantages :

Amélioration de la trésorerie

L’un des principaux avantages du régime PVA est qu’il permet d’améliorer la trésorerie des entreprises. En reportant le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de la prochaine déclaration de TVA, les entreprises peuvent libérer des liquidités qui seraient autrement immobilisées dans le paiement de la TVA. Cela peut être particulièrement avantageux pour les vendeurs en ligne qui vendent de gros volumes de marchandises et qui ont des contraintes de trésorerie très strictes.

Réduction des charges administratives

Le système PVA peut également contribuer à réduire les charges administratives qui pèsent sur les vendeurs en ligne. En comptabilisant la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer d’avance au moment de l’importation, les entreprises peuvent simplifier leurs processus de déclaration de TVA. Cela permet de gagner du temps et de réduire le risque d’erreurs dans les déclarations de TVA.

Avantage concurrentiel

L’utilisation du système PVA peut également donner aux vendeurs en ligne un avantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents qui n’utilisent pas ce système. En reportant le paiement de la TVA à l’importation, les entreprises peuvent réduire leurs coûts et éventuellement proposer des prix plus bas à leurs clients. Cela peut contribuer à attirer de nouveaux clients et à augmenter les ventes.

Comment fonctionne le PVA ?

Dans le cadre du régime PVA, les entreprises peuvent reporter le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à la date d’échéance de leur prochaine déclaration de TVA. Cela signifie qu’au lieu de payer la TVA à l’importation au moment de l’importation, les entreprises peuvent comptabiliser la TVA sur leur déclaration de TVA et la payer en même temps que la TVA due sur leurs ventes intérieures.

Pour utiliser le régime PVA, les entreprises doivent inclure la TVA à l’importation qu’elles reportent dans leur déclaration de TVA. Ils doivent également tenir des registres des biens importés, y compris la date d’importation, la valeur des biens et le montant de la TVA à l’importation due.

Comment utiliser le système PVA au Royaume-Uni

Le système PVA a pris effet au Royaume-Uni en janvier 2021, après le départ du Royaume-Uni de l’UE. Auparavant, les entreprises qui importaient des biens en provenance de pays tiers devaient payer la TVA au moment de l’importation. Ce régime est facultatif, ce qui fait que vous pouvez toujours payer la TVA à la frontière si vous le souhaitez.

Comment utiliser le PVA au Royaume-Uni :

  1. Assurez-vous d’être inscrit au service de déclaration en douane (CDS).
  2. Les informations suivantes doivent figurer sur le formulaire de déclaration en douane :
    • Votre numéro EORI
    • Votre numéro d’immatriculation à la TVA britannique
    • Inscrire le code « FR1 » dans la boîte (3/40)
  3. Si vous utilisez PVA au lieu d’un document C79, vous obtiendrez un calendrier d’importation en ligne à télécharger chaque mois.

Que vous continuiez à payer la TVA à l’importation à la frontière ou que vous optiez pour le PVA, vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane pour continuer à importer efficacement au Royaume-Uni.

Si vous avez besoin d’aide pour la procédure d’enregistrement, notre équipe d’experts peut vous aider à vous enregistrer et peut réaliser cette procédure en votre nom. AVASK dispose d’une équipe dédiée aux douanes qui peut répondre à tous vos besoins en matière de déclarations douanières, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Comptabilisation différée de la TVA en France

À partir de janvier 2022, la France a rendu obligatoire la comptabilisation différée de la TVA pour toutes les entreprises immatriculées à la TVA dans le cadre du régime français normal de TVA.

Pour plus d’informations, lisez notre article de blog sur les changements de la TVA à l’importation en France.

Comptabilisation différée de la TVA aux Pays-Bas

Les opérateurs peuvent faire reporter le paiement de la TVA à l’importation à la frontière en obtenant une licence article 23, délivrée par les autorités fiscales néerlandaises. Grâce à cette autorisation, le paiment de la TVA s’effectue au moment du dépôt de la déclaration de TVA. Pour obtenir une licence au titre de l’article 23, les entreprsies doivent satisfaire à des exigences légales spécifiques, un dépôt pourra s’imposer.

Pour les importateurs non néerlandais, la demande directe d’autorisation au titre de l’article 23 ne peut se réaliser. Ils doivent ainsi désigner un représentant fiscal pour déposer la demande d’autorisation.

Le représentant fiscal est alors responsable des éléments suivants (le cas échéant) :

  • Remplir et déposer votre déclaration de TVA dans les délais impartis
  • Remplir la déclaration d’opération intracommunautaire
  • Veiller à l’application du mécanisme d’autoliquidation

Conclusion

Le système PVA est un outil précieux pour les vendeurs en ligne qui importent des marchandises en provenance de pays tiers. En reportant le paiement de la TVA à l’importation jusqu’à l’échéance de leur prochaine déclaration de TVA, les entreprises peuvent améliorer leur trésorerie, réduire les charges administratives et acquérir un avantage concurrentiel. Si vous êtes un vendeur en ligne qui importe des biens en provenance de pays tiers, vous devriez envisager d’utiliser le système PVA pour simplifier vos procédures de déclaration de la TVA et améliorer vos résultats.

Regardez notre vidéo sur YouTube pour en savoir plus sur le système PVA et sur les avantages qu’il peut vous apporter en tant que vendeur :

Prendre contact

Tel : +44 (0)23 8060 0120
Courriel : enquiries@avask.co.uk

Assurez la bonne circulation de vos marchandises entre les frontières de l’UE et du Royaume-Uni

Douanes
By matt.brunt
Date Updated:
Date Published:

De nouvelles modifications de la législation douanière de l’UE vers le Royaume-Uni pourraient affecter votre entreprise à partir du 1er janvier 2022

Avec l’instauration du nouveau système de circulation à partir de 2022, des déclarations d’importation complètes seront exigées aux frontières du Royaume-Uni. Tous les biens importés de l’UE vers le Royaume-Uni nécessitent ces déclarations.

L’année 2021 a marqué la fin du droit d’utilisation de la PESC (CFSP ou EIDR ou deferred declarations en anglais). Bien que ce changement puisse sembler déstabilisant pour de nombreux vendeurs en ligne, AVASK peut vous aider à comprendre le nouveau processus dans cet article. Un membre de l’équipe AVASK se tient à votre dispositon pour toute question ou conseil.

1er point : les déclarations supplémentaires garantissent un laissez-passer que si vous pouvez recevoir l’autorisation du HMRC au préalable.

Dorénavant, des contrôles douaniers s’effectuent sur tous les biens importés de l’UE vers le Royaume-Uni. Cela implique des contrôles douaniers complets aux frontières sur tous les produits sélectionnés pour un examen documentaire ou physique. Veillez donc à vous préparer suffisamment à l’avance.

Quels sont les domaines clés sur lesquels les autorités aux frontières se concentreront ?

  • Qualité des données sur les codes des produits ;
  • Origine du produit. En particulier si l’origine préférentielle est revendiquée dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni ;
  • Évaluation du produit.

La procédure de contrôle aux frontières peut être complexe et difficile à comprendre. L’équipe dédiée aux douanes d’AVASK est au fait des dernières législations, procédures et exigences. Elle est en mesure de vous accompagner tout au long du processus. Elle élimine la complexité et veille à ce que vous disposiez de la documentation adéquate.

« Système de circulation des véhicules de transport de marchandises » (GVMS en anglais)

Le système de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) du gouvernement britannique entrera en vigueur. Il concernera les importations de l’UE au Royaume-Uni et ce au début de l’année 2022.

Ce système de circulation requiert du prestataire de transport l’enregistrement et l’introduction des numéros d’entrée en douane. Ainsi, et uniquement après cela, les marchandises peuvent quitter les frontières de l’UE pour le Royaume-Uni. Il sera davantage sévère dans les lieux non liés à l’inventaire tels que Douvres/Eurotunnel.

Pour obtenir un dédouanement, tout produit agricole alimentaire nécessite une notification préalable. Il est important en tant qu’importateur ou personne responsable de l’importation d’être conforme au système IPAFFS. Ainsi, vous vous assurez que vos produits aient bien une notification d’importation.

Si vous souhaitez importer l’une de ces catégories de marchandises, vous devez vous enregistrer avant que vos marchandises n’atteignent la frontière douanière.

Le système IPAFFS s’utilise pour notifier aux autorités britanniques les mouvements d’animaux vivants. Mais aussi de produits animaux, de denrées alimentaires à haut risque et d’aliments pour animaux d’origine non animale. Il concerne les mouvements vers le Royaume-Uni en provenance de l’UE.

Dernière chose à noter…

Le régime de servitude « connaissance des importateurs » a également pris fin. Ce processus permettait aux importateurs d’indiquer l’origine des marchandises. Ils bénéficiaient ainsi des préférences de l’UE en matière d’exonération de droits de douane.

À partir de 2022, les opérateurs devront s’assurer qu’ils fournissent des preuves adéquates au moment du passage aux frontières. Il peut s’agir par exemple d’une déclaration ou d’un reçu d’origine.

Les nouvelles procédures et législations sont parfois complexes et alambiquées. AVASK est là pour soutenir votre business à tous les niveaux. Notre équipe internationale d’experts en comptabilité du commerce électronique et en fiscalité transfrontalière propose des solutions personnalisées adaptées aux besoins de nos clients. Que votre entreprise opère sur un seul marché ou qu’elle se développe sur de nouveaux territoires, nous vous proposons des solutions simples qui vous permettront de vous concentrer sur le développement de votre activité, tandis que nous nous occuperons de la conformité.

Si vous avez des questions sur la nouvelle procédure de déclaration d’importation, n’hésitez pas à contacter AVASK dès aujourd’hui. Vous pouvez également nous téléphoner au +44 (0)23 8060 0120 ou par courriel : customs@avaskgroup.com.

Vous avez besoin d’aide pour vos importations et exportations ? Consultez KATA dès aujourd’hui.