Le nouveau service de déclaration en douane est obligatoire pour tous les dédouanements à l’importation au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2022.
Jusqu’à présent, le système « CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) » du « HM Revenue and Customs (HMRC) » était au premier plan des déclarations douanières au Royaume-Uni.
Cependant, le système de déclaration douanière CHIEF va bientôt s’arrêter au Royaume-Uni, son dernier jour d’activité étant aujourd’hui, le 30 septembre. À partir du 1er octobre, toutes les déclarations d’importation se déclareront via le nouveau service de déclaration en douane.
Pour éviter le risque de ne pouvoir importer des marchandises au Royaume-Uni à partir de demain (le 1er octobre), vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane.
Pourquoi cette inscription est nécessaire ?
Ce système que le HMRC a développé pour traiter les déclarations en douane de manière très efficace. Il s’appuie sur une technologie de pointe et a été mis en œuvre conformément aux plans du gouvernement visant à numériser entièrement les frontières.
Mais comment ce nouveau système modifiera-t-il les déclarations douanières au Royaume-Uni à partir du 1er octobre ? Regardons de plus près.
La poste n’enverra plus les certificats C79
Si vous payez physiquement la TVA à l’importation à la frontière, un certificat C79 est produit et posté par le HMRC pour attester de la réception des paiements de la TVA à l’importation. Ces certificats sont ensuite demandés pour récupérer légalement la TVA à l’importation.
À partir du 1er octobre, la poste n’enverra plus les certificats C79. À la place, une version numérique du certificat C79 sera disponible sur le compte financier douanier de l’opérateur.
L’opérateur y aura accès une fois l’inscription au service de déclaration en douane terminée et il est essentiel que les certificats C79 soient facilement accessibles.
Déclarations numériques PVA
Outre les versions numériques des certificats C79, le compte financier de la douane contiendra également des versions numériques des relevés de la déclaration en détail de la TVA autoliquidée (PVA). Ces déclarations sont nécessaires pour la déclaration exacte de la TVA à l’importation lorsque le PVA a été utilisé à la frontière.
Compte de trésorerie dédié
Enfin, il y aura un compte de trésorerie spécifique au sein du compte financier douanier de l’opérateur. Le compte en espèces peut s’utiliser pour le paiement automatique de la TVA à l’importation si l’opérateur opte pour cette solution. Il peut également l’alimenter. Également, un agent de consignation peut recevoir une autorisation pour utiliser le compte au nom du commerçant.
Pourquoi payez-vous encore physiquement la TVA à l’importation ? Utilisez le PVA !
L’autoliquidation la TVA (PVA) est d’ailleurs disponible pour les opérateurs au Royaume-Uni depuis janvier 2021.
Lorsque l’on emploi la PVA, les opérateurs qui importent des biens au Royaume-Uni n’ont pas besoin de payer la TVA à l’importation en espèces lorsque les biens atteignent la frontière. En revanche, la PVA permet de reporter le paiement de la TVA à l’importation, qui se comptabilisera dans la déclaration de la TVA britannique comme une TVA à payer et une TVA à récupérer, ce qui aura un effet nul.
La PVA supprime l’obligation de payer physiquement la TVA à l’importation à la douane. Elle se récupère ultérieurement sur la déclaration de la TVA britannique via le formulaire C79.
Il vous suffit d’indiquer à votre expéditeur qu’il s’agit de la méthode de dédouanement que vous préférez pour profiter des avantages évidents de PVA en termes de flux de trésorerie.
Comment AVASK peut vous aider ?
Que vous continuiez à payer la TVA à l’importation à la frontière ou que vous optiez pour le PVA, vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane pour continuer à importer efficacement au Royaume-Uni.
Si vous avez besoin d’aide pour la procédure d’enregistrement, notre équipe d’experts peut vous aider à vous enregistrer et peut réaliser cette procédure en votre nom. AVASK dispose d’une équipe dédiée aux douanes qui peut répondre à tous vos besoins en matière de déclarations douanières, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.
Tel : +44 (0)23 8060 0120
Courriel : enquiries@avask.co.uk
