Enregistrement EORI
Obtenir un numéro EORI pour un commerce sans faille entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Obtenez votre numéro EORI et facilitez les échanges entre la Grande-Bretagne et l’UE. Ce n’est pas seulement une exigence – c’est votre ticket pour des expéditions plus rapides et un dédouanement sans tracas. Avec une EORI, vous êtes prêt à faire progresser votre entreprise sur le marché européen.
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Les entreprises et les particuliers qui souhaitent faire du commerce doivent procéder à l’enregistrement EORI comme numéro d’identification dans toutes les procédures douanières lors de l’échange d’informations avec les administrations douanières.
Il s’agit d’un code d’identification unique utilisé pour suivre et enregistrer les informations douanières dans l’UE.
L’utilisation d’un seul type de numéro d’identification dans l’ensemble de l’UE est plus efficace, tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités douanières.
Il est également util à des fins statistiques et de sécurité. Il est important de noter que si votre entreprise fait partie d’un grand groupe, l’enregistrement EORI doit être réalisé par la société mère, et non par la filiale.
Format du numéro EORI
Le EORI est composé de deux parties :
- le code pays de l’État membre émetteur, suivi de
- un code ou un numéro unique dans l’État membre
En voici un exemple :
- Entreprises enregistrées à la TVA : GB + numéro d’immatriculation à la TVA + 000
- Entreprises non enregistrées à la TVA : GB + numéro unique délivré par le HMRC
Importance du EORI
- Le EORI est demandé pour les transactions entre le Royaume-Uni et les pays non-européens.
- Si vous ne détenez pas de numéro EORI, vous ne pourrez importer ou exporter légalement depuis l’UE. Ceci est dû à la nécessité du numéro EORI pour les déclarations en douane de tout bien entrant ou sortant de l’UE.
- Si vous n’avez pas obtenu votre numéro EORI, vous payerez des frais supplémentaires et ajoutez des délais à cause des frais de stockage que le HMRC ne peut gérer
Comment faire la demande du numéro EORI
- Remplissez un formulaire en ligne auprès du HMRC
- Si vous exportez via les airs, la mer ou la terre, il est important de détenir ce numéro pour réaliser ces transactions. Lors de l’importation, le numéro est demandé au moment du passage aux frontières.
- Chez AVASK, notre équipe d’experts s’y connait en régulations européennes, nous fournissons aux entreprises des services personnalisés concernant l’enregistrement EORI et le respect des normes fiscales
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
Si vous transportez des marchandises à destination ou en provenance de l’UE
Depuis le 1er janvier 2021, vous avez besoin d’un numéro EORI pour expédier des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’UE.
Vous aurez besoin d’un numéro EORI de l’UE pour faire des déclarations ou obtenir des décisions douanières dans l’UE.
Vous n’avez peut-être pas besoin d’un numéro EORI si vous :
- Fournissez uniquement des services
- Déplacez des marchandises entre l’Irlande du Nord et l’Irlande
Si vous expédiez par l’intermédiaire d’une entreprise postale, celle-ci vous indiquera si vous avez besoin d’un numéro EORI.
Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord
Depuis le 1er janvier 2021, vous avez besoin d’un numéro EORI commençant par XI pour :
- Déplacer des marchandises entre l’Irlande du Nord et des pays non membres de l’UE
- Faire une déclaration en Irlande du Nord
- Obtenir une décision douanière en Irlande du Nord
Pour obtenir un numéro EORI à préfixe XI, il faut d’abord un numéro EORI à préfixe GB.
Si vous n’en avez pas, vous devez demander un numéro EORI commençant par GB dès que possible.
Vérificateur EORI
Avant d’introduire votre demande, il convient de vérifier que votre entreprise n’est pas déjà enregistrée auprès de l’EORI. Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, il se peut qu’un numéro EORI lui ait été attribué automatiquement.
Les numéros EORI sont associés de manière permanente à l’entreprise à laquelle ils sont attribués, un autre numéro EORI ne sera donc pas attribué si vous avez égaré le numéro EORI précédemment attribué.
Vous pouvez vérifier ici si votre entreprise dispose déjà d’un numéro EORI :