Le nouveau système de guichet unique de la TVA est entré en vigueur hier pour les paiements TVA en Europe. Cependant, la première série d’échéances pour les déclarations au guichet unique de la TVA IOSS OSS arrive prochainement. Nous vous présenterons les prochaines échéances de déclaration OSS et IOSS pour que vous puissiez les faire à temps.
Dates limites d’inscription au régime IOSS OSS
Vous devez vous inscrire au plus tard le 10e jour du mois suivant votre premier échange règlementé pour pouvoir faire usage du régime OSS pour cette livraison. Passée ce délai, l’inscription prendra effet à partir du premier jour du trimestre civil suivant votre demande d’inscription.
En effet, les enregistrements OSS prennent effet à partir du trimestre complet suivant votre demande. Si vous vous êtes inscrit après le 1er juillet, votre demande prend effet début octobre. Après l’enregistrement, les livraisons tardives doivent être communiquées aux autorités fiscales compétentes au plus tard le dixième jour du mois suivant la première livraison. Ainsi toutes les livraisons sont incluses dans le régime.
Dates limites de dépôt des dossiers IOSS et OSS
Les déclarations OSS se déclarent par trimestre civil. Ces trimestres vont de janvier à mars, d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre. Les déclarations OSS sont à envoyer au plus tard le dernier jour du mois suivant la période de déclaration.
Par exemple, votre déclaration Q1 OSS est à remettre le 30 avril. Le 31 octobre pour la déclaration Q3 OSS. Le principe reste le même pour les déclarations du régime IOSS.
Le tableau suivant présente les dates limites de dépôt des OSS :
| Période fiscale | Date de dépôt de la demande | Date limite d’envoi |
| Trimestre 1 : du 1er janvier au 31 mars | 1er avril | 30 avril |
| Trimestre 2 : du 1er avril au 30 juin | 1er juillet | 31 juillet |
| Trimestre 3 : du 1er juillet au 30 septembre | 1er octobre | 31 octobre |
| Trimestre 4 : du 1er octobre au 31 décembre | 1er janvier (de l’année suivante) | 31 janvier (de l’année suivante) |
Délais de dépôt des dossiers OSS et IOSS.
Veuillez noter que les jours fériés et les week-ends n’ont pas d’incidence sur ce délai.
Délais de paiement
Généralement, le paiement de la déclaration de TVA s’effectue au moment du dépôt avec le numéro de référence unique. Si vous effectuer votre paiement séparément, il doit être effectué au plus tard à la fin du mois suivant la fin de la période fiscale couverte par votre déclaration.
Considérations particulières
Gardez à l’esprit que les régimes OSS et IOSS ne font pas partie de votre comptabilité TVA ordinaire. Vous devrez donc toujours remplir une déclaration de TVA dans votre pays. Il n’y a aucune coïncidence entre les dates limites de dépôt du dossier OSS et celle de dépôt des documents.
Il se peut que vous ayez à faire des changements sur la plateforme de vente en ligne ou sur le logiciel de comptabilité que vous utilisez pour prendre en compte les taux de TVA.
S’inscrire au régime OSS/IOSS
Il existe plusieurs méthodes pour gérer les ventes en ligne dans l’UE.
Le moyen le plus efficace est l’inscription au régime OSS/IOSS. Il en existe plusieurs options d’enregistrement, notamment OSS, hors Union-OSS et IOSS. Vous devrez donc rechercher celle qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Si vous êtes hors UE, vous devrez trouver un intermédiaire pour agir en votre nom .
Comment AVASK peut vous aider ?
AVASK vous offre une représentation directe et indirecte pour couvrir l’exigence IOSS aux entreprises hors UE. De plus nous pouvons nous occuper de vos déclarations de TVA. Nous faisons en sorte que vous n’ayez pas à vous soucier des prochaines échéances de dépôt des dossiers OSS. Faites appel à nos services.
Nous vous familiariserons avec les changements apportés aux déclarations de TVA grâce à notre série de webinaires multilingues. Vous pouvez visionner les enregistrements de ces sessions d’information sur notre chaîne YouTube.
Commencez la procédure d’enregistrement auprès d’AVASK sur notre site web à l ‘aide de ce formulaire !