Récemment, la Commission européenne a dévoilé l’initiative de la « TVA à l’ère du numérique » (ViDA). Cette proposition vise à modifier le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union Européenne. Elle aborde également les difficultés qu’implique la digitalisation.
Si vous êtes un vendeur en ligne, cette initiative aura sans aucun doute un impact sur vos actes commerciaux. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et aboutissants de la ViDA. Mais aussi comprendre comment elle peut avoir un impact sur votre activité.
Comprendre la ViDA
La proposition de la ViDA est une réponse à la complexité croissante de l’économie digitale.
Face à l’essor des transactions en ligne, les systèmes de TVA traditionnels ont eu du mal à suivre. Ceci a alors entraîné des incohérences au niveau de la réglementation.
Pour relever ces défis, la Commission européenne a proposé l’initiative de la « TVA à l’ère du numérique ». Elle vise à moderniser les réglementations en matière de TVA et à garantir des conditions de concurrence équitables. Elle est valable pour toutes les entreprises opérant au sein de l’UE.
Faits marquants de la ViDA pour les vendeurs en ligne
Enregistrement unique de la TVA
La Commission européenne veut se débarasser de l’obligation de s’enregistrer à la TVA dans plusieurs États membres de l’UE en permettant aux entreprises de gérer les taches administratives liées à la TVA grâce à une immatriculation unique à la TVA.
Mises à jour concernant les obligations de certains vendeurs
Les plateformes de vente en ligne joueront un rôle majeur dans le respect de la TVA dans le cadre des réformes liées à la ViDA.
À partir du 1er janvier 2025, la responsabilité de collecte des plateformes de vente en ligne s’étendra, les obligeant à verser la TVA pour les ventes B2C réalisées par les vendeurs de l’UE et de pays tiers. Cette mesure simplifie les obligations des vendeurs en matière de TVA tout en renforçant les obligations de déclaration pour les plateformes en ligne.
De plus, les sociétés de services de transport de passagers et les prestataires de logement de courte durée (location de moins de 45 jours) se soumettront à la règle du fournisseur présumé. Cette mesure vise à créer des conditions équitables en matière de TVA entre les prestataires traditionnels et ceux qui offrent des services par le biais d’interfaces électroniques, comme Airbnb et Uber.
ViDA : obligations de téléprocédures
Les transactions intracommunautaires verront progressivement s’introduire des nouvelles exigences en matière de déclaration numérique et de facturation électronique.
Conséquences de la ViDA sur les vendeurs en ligne
En tant que vendeur en ligne, l’initiative de la ViDA est susceptible d’avoir un impact sur vos actes commerciaux :
Transactions inter-communautaires simplifiées
L’extension du système OSS signifie que vous pouvez gérer les obligations en matière de TVA pour plusieurs pays de l’UE à partir d’un point unique. Cela simplifie le processus de mise en conformité et réduit les charges administratives.
Une responsabilité accrue
Les plateformes de vente en ligne joueront un rôle plus actif dans le respect de la TVA. Cependant, cela pourrait compromettre les relations commerciales. Les plateformes de vente en ligne devront dorénavant se charger de collecter et de reverser la TVA sur vos ventes.
Implications juridiques et financières
Il est essentiel de comprendre les implications juridiques et financières de cette proposition pour votre modèle d’entreprise.
Nous vous recommandons de demander l’avis d’un professionnel pour s’assurer de la conformité vis-à-vis de la ViDA.
AVASK dispose d’une équipe d’experts prêts à vous aider à naviguer dans la TVA internationale. Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations en matière de TVA internationale, contactez notre équipe dès aujourd’hui. De même si vous souhaitez vous enregistrer à la TVA.
